AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Marie-José Y..., demeurant ...

CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 21 janvier 2016 Rejet M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept mars deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-six septembre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Les Ambulances Ménilmontant, dont le siège est ..., en cassation

, 84100 Orange, en cassation d'un arrêt rendu le 26 avril 1999 par la cour d'appel de Nîmes (chambre sociale), au profit de M.

CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 mai 2021 Cassation partielle M.

N° J 23-83.107 F-D N° 01486 ODVS 13 DÉCEMBRE 2023 CASSATION M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° H 98-11.300 formé par la société civile immobilière (SCI) Foncière Vendôme

X... était dépourvu de cause réelle et sérieuse alors, selon le moyen : 1 / qu'ayant constaté que M.

CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 mai 2021 Rejet M.

BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit février deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze novembre mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt

d'allocations familiales (CAF) de l'Ariège, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation.

CIV. 1 SG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 juillet 2022 Rejet M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf septembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant :

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique pris en ses quatre branches : Attendu que le Centre hospitalier universitaire de