puissance du véhicule, il est apparu que la pompe haute pression de gasoil devait être changée en raison d'une usure prématurée ; qu'après une expertise amiable, qui a conclu à l'existence d'un vice caché

laquelle elle est en relations d'affaires depuis 2009 ; que le 22 octobre 2012, après une mesure d'expertise amiable, la société Sonauto a assigné le vendeur sur le fondement de la garantie des vices cachés

30 octobre 2000), que, par acte du 20 novembre 1993, les époux X... ont vendu aux époux Y... un immeuble d'habitation ; que l'acte prévoyait que le vendeur ne serait pas tenu à la garantie des vices cachés

attaqué (Besançon, 24 septembre 2004), que Daniel X..., salarié de la société Alstom Power Turbomachines (la société) de 1955 à 1997 en qualité de bobineur, est décédé le 12 octobre 1999 des suites d'un cancer

Les acquéreurs, invoquant l'existence de vices cachés, ont obtenu la désignation d'un expert judiciaire, lequel a été remplacé par deux autres experts, MM.

L'acte authentique de vente contenait une clause exclusive de la garantie des vices cachés. 4. Les différents diagnostics ont été établis par la société Cabinet Barrere (le diagnostiqueur). 5.

qu'en refusant de fixer à la date du rapport d'expertise la date de consolidation, comme cela lui était demandé, bien qu'elle constatait que les experts affirmaient que la guérison de Mme X... de son cancer

fondement du principe "à travail égal, salaire égal" à compter du 1er janvier 1999, l'entrée en application à cette date de la nouvelle convention collective nationale des centres de lutte contre le cancer

.. à savoir que ni le père, ni le fils n'avaient eu accès au guichet pour ces gants ; que l'on se trouve donc en présence d'éléments matériels liés à la découverte lors de la perquisition des gants cachés

l'image porte atteinte au droit à l'image ; qu'en s'abstenant de rechercher, ainsi qu'elle était invitée à le faire, si concrètement la séquence montrant Mme [Q] accroupie derrière un bosquet pour se cacher

des dommages affectant l'ouvrage réalisé et se trouvent ainsi tenus d'une obligation de résultat ; que ce régime, qui instaure un système complexe de garanties, ne s'applique cependant qu'aux vices cachés

RURAL, LAQUELLE PEUT ETRE IMPLICITE ET RESULTER NOTAMMENT DE LA DESTINATION DES ANIMAUX VENDUS ET DU BUT QUE LES PARTIES SE SONT PROPOSE; ATTENDU QUE, POUR REJETER L'ACTION EN RESOLUTION, POUR VICE CACHE

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 4 septembre 2003) et les productions, que Mme X... a agi en garantie des vices cachés

Versailles dans le ressort duquel est situé son siège social ; Attendu que la société Mercedes reproche à l'arrêt d'avoir rejeté son exception d'incompétence alors, selon le pourvoi, que les vices cachés

ordonnance portant injonction de payer le solde du prix de vente, l'acquéreur a formé opposition à cette ordonnance et sollicité la résolution de la vente sur le fondement de la garantie des vices cachés

Mme [Q] (la venderesse) a vendu à la SCI Les Vieilles Halles (l'acquéreur) un immeuble à usage commercial et d'habitation ; que l'acte de vente comportait une clause excluant la garantie des vices cachés

induire en erreur la publicité d'un produit présenté comme "un don du ciel" aux propriétés quasi-miraculeuses pouvant contribuer au soulagement et "même à la guérison" de maladies aussi graves que le cancer

(l'acquéreur) a assigné celle-ci en résolution de la vente pour vice caché ; Sur le premier moyen, pris en sa seconde branche, ci-après annexé : Attendu que ce grief n'est manifestement pas de nature

Z... irrecevable en sa demande en garantie des vices cachés et mal fondé en sa demande en résolution de la vente pour délivrance d'une chose non conforme ; Attendu, cependant, que dans ses conclusions

rapports internes entre constructeurs ; Attendu que la MAF fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande, alors, selon le moyen : 1 / que des désordres réservés à la réception constituent un vice caché