inexcusable expose l'employeur au paiement des cotisations complémentaires et/ou supplémentaires qui sont non seulement destinées à financer la rente versée par la CPAM à la victime mais aussi perçues par la CRAM

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) Rhône-Alpes, dont le siège est .

Toulouse ; DIT n'y avoir lieu à renvoi ; Déboute la Caisse régionale d'assurance maladie de son recours ; La condamne à payer au Comité d'entreprise la somme de 51 479 francs ; Condamne la CRAM

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) de Bretagne, dont le siège est ...

X..., titulaire d'une pension de retraite personnelle, a, le 8 juin 2004, demandé l'attribution d'une pension de réversion ; que la caisse régionale d'assurance maladie (CRAM), se fondant sur les dispositions

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) du Sud-Est, dont le siège social est ... (5e) (Bouches-du-Rhône

.., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 avril 1997 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre civile, section B), au profit de la Caisse régionale de garantie des notaires (CRGN

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) de Bourgogne Franche Comté, dont le siège social est ...

d'une décision rendue le 30 juin 1998 par la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail, au profit : 1 / de la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale d'assurance vieillesse (CRAV) d'Alsace-Moselle, dont le siège

MARTIN A ADRESSE A ROUSSEAU ELEVEUR DE PORCS DEUX "CONFIRMATIONS" DE LA COMMANDE, QU'IL CONSIDERAIT AVOIR RECUE DE 480 TONNES DE TOURTEAUX DE SOJA LIVRABLES PAR LA COMPAGNIE EUROPEENNE DE CEREALES (LA

et Goulet pour avocat à la Cour de cassation, ET : le syndicat des copropriétaires de l'immeuble du [Adresse 1], représenté par la société Oralia-régie de l'opéra, ayant la SARL Cabinet Rousseau

X... a été engagé en tant qu'assistant utilisateur par la caisse régionale d'assurance maladie Rhône-Alpes (la CRAM), devenue la caisse d'assurance retraite et de santé au travail Rhône-Alpes (la CARSAT

décision ; que viole le texte susvisé l'arrêt attaqué qui retient que la prescription de la demande en remboursement de cotisations formée par la société à la suite de la décision du 19 mai 2006 de la CRAM

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Rousseau et Cie, société anonyme dont le siège est ...,

QUE "par recours en date du 3 juin 2005, Monsieur EL FAHEM Mohamed Y... a saisi le Tribunal de céans aux fins de contester le refus opposé le 21 juin 2001 par la Commission de recours amiable de la CRAM

demande et en défense ; Attendu qu'il résulte des constatations de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme que le 23 janvier 1979, l'ingénieur conseil de la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM

Nicole, demeurant Jardin de la Durande, La Moutonne, à La Crau (Var), 45°) Madame XV... Jessie, demeurant ... (Var), 46°) Madame YX...