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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C210496

Cassation

7 mai 2025

7 mai 2025

Sur le rapport de Mme Philippart, conseiller référendaire, les observations écrites de Me Ridoux, avocat de la société Eleka et de la société OCMJ - [Y] [T] mandataire judiciaire agissant en la personne

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO10566

Cassation

18 juin 2025

18 juin 2025

[H], de Me Ridoux, avocat de la Société d'investissement du groupe Lenormant, de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de la société Citrus Développement, et l'avis de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100595

Cassation

24 septembre 2025

24 septembre 2025

Mornet, conseiller, les observations de Me Ridoux, avocat de la SCP Fabiani - Pinatel, et l'avis de Mme Mallet-Bricout, avocate générale, après débats en l'audience publique du 24 juin 2025 où étaient

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C210821

Cassation

18 septembre 2025

18 septembre 2025

Sur le rapport de Mme Bohnert, conseillère référendaire, les observations écrites de Me Ridoux, avocat de Mme [P], après débats en l'audience publique du 18 juin 2025 où étaient présentes Mme Durin-Karsenty

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C210741

Cassation

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Sur le rapport de Mme Caillard, conseiller, les observations écrites de Me Ridoux, avocat de MM.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C110615

Cassation

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Sur le rapport de Mme Dard, conseillère, les observations écrites de Me Ridoux, avocat de M. [L] [K] et de Mmes [V] et [C] [K], de Me Isabelle Galy, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C110669

Cassation

19 novembre 2025

19 novembre 2025

Sur le rapport de Mme Collomp, conseillère, les observations écrites de Me Ridoux, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2026:C310298

Cassation

16 avril 2026

16 avril 2026

Sur le rapport de Mme Gallet, conseillère référendaire, les observations écrites de Me Ridoux, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C210332

Cassation

9 avril 2026

9 avril 2026

Leblanc, conseiller, les observations écrites de Me Ridoux, avocat de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00817

Cassation

10 juin 2026

10 juin 2026

Tessereau, conseiller, les observations de Me Ridoux, avocat de M. [B] [O], les observations de la SCP Duhamel, avocat de [M] [I] [J], Mme [V] [Y] et M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01139

Cassation

1 juillet 2015

1 juillet 2015

Philippe X... la gestion du dossier RICOH lui reprochant notamment de ne pas avoir vérifié l'exactitude de l'étude comparative sur deux années des tarifs proposés à ce client ; que M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01570

Cassation

6 octobre 2015

6 octobre 2015

X... a été engagé le 17 mai 2002 par la société NRG France en qualité de délégué commercial ; que son contrat a été transféré à la société Ricoh France ; qu'il a été placé en arrêt maladie le 20 mai 2009

Source officielle
CC

civ2

613723d7cd5801467740ed53

Cassation

6 décembre 2001

6 décembre 2001

siège est ..., 7 / de la société Atlantique Etanchéité, dont le siège est ..., 8 / des Mutuelles du Mans Assurances (MMA), anciennement MGFA, dont le siège est ..., 9 / de l'Entreprise Jacques Ricco

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01965

Cassation

3 novembre 2016

3 novembre 2016

Ricour, conseiller rapporteur, Mme Aubert-Monpeyssen, conseiller, Mme Becker, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11030

Cassation

26 septembre 2018

26 septembre 2018

Ricour, conseiller rapporteur, Mme Van Ruymbeke, conseiller, Mme Becker, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la société GIEA Paca, de la SCP Boullez

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO11259

Cassation

4 décembre 2019

4 décembre 2019

Ricour, conseiller rapporteur, Mme Gilibert, conseiller, Mme Jouanneau, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et Robillot, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10823

Cassation

4 septembre 2019

4 septembre 2019

Ricour, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10837

Cassation

21 octobre 2020

21 octobre 2020

Ricour, conseiller, les observations écrites de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de Mme N..., de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Inmac Wstore, après débats en l'audience publique du

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10699

Cassation

19 juin 2019

19 juin 2019

Ricour, conseiller rapporteur, Mme Van Ruymbeke, conseiller, Mme Piquot, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10056

Cassation

15 janvier 2020

15 janvier 2020

Ricour, conseiller, les observations écrites de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M. O..., de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de l'entreprise L...

Source officielle

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