Jean-Pierre, Georges, Lucien Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 mai 1999 par la cour d'appel de Basse-Terre (2e chambre), au profit de Mme Marie-Rose Y..., épouse X..., demeurant

qualités Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR constaté la validité de l'assignation délivrée par la société BOUTIN, constaté la recevabilité de l'action de la SA BOUTIN à l'encontre de Monsieur Jean-Marie

Jean-Marie Z..., demeurant ..., 4°/ de Mme Christiane Z..., divorcée B..., demeurant ..., 5°/ de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 895 du Code civil ; Attendu que Jean X... est décédé

Jean-Pierre Y..., demeurant à Ispoure (Pyrénées-Atlantiques), Saint-Jean Pied de Port "Uhldia", La demanderesse invoque à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt

assureur, la compagnie La Lilloise, le 23 juin 1999, en paiement d'une certaine somme correspondant au coût des travaux de reprises ; que cette dernière a demandé à être garantie par les Etablissements Jean

Jean-Pierre Y..., ayant demeuré 6, square Rameau, 94500 Champigny-sur-Marne, décédé, aux droits duquel se trouve Mme Andrée Tessiali, épouse Clément, 2 / de Mme Andrée L..., veuve Y..., demeurant 6,

Bruno Villate, demeurant Legta, BP 529, 36000 Châteauroux, 39 / de Mme Marie-Line Brua, épouse Widemann, demeurant 61, rue Jean d'Alembert, 36000 Châteauroux, 40 / de la Caisse primaire d'assurance

, Bernard, Odette et Joseph ; Sur le premier moyen : Attendu que Mme Jeanne X... fait grief à l'arrêt attaqué, confirmatif de ce chef, d'avoir dit que MM.

Jean-Marie Y..., demeurant 25 SIDR, Grande Montée, 97438 Sainte-Marie, en cassation d'un arrêt rendu le 23 février 1996 par la cour d'appel de Saint-Denis La Réunion (chambre civile), au profit :

Jean-Claude C..., demeurant ..., 4 / M. Jean-Louis C..., demeurant ..., 5 / M. François Antoine C..., demeurant ..., 6 / Z...

Jean-Marie E..., demeurant ensemble ..., 8 / M. Christian F..., demeurant ..., 9 / M. Philippe G..., demeurant ..., 10 / M.

Jean-Jacques- contre un arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 28 janvier 1987 qui, pour infractions aux conditions de travail dans les transports routiers, l'a condamné

X... et de la société X... ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt cassé ;

Jean-Louis Z..., 5°/ de Mme Marie-Claude Z..., demeurant ensemble ..., 6°/ de Mme Odette A..., demeurant ..., 7°/ de M.

Christian D..., demeurant ..., 4 / Mme Marie-Jeanne X..., épouse L..., demeurant ..., 5 / M.

X..., dit Jean Y..., et la Compagnie phonographique française Barclay, aux droits de laquelle est venue la société Polygram, puis la société Universal music, ont signé trois contrats d'enregistrement,

X..., salarié protégé, a été engagé le 5 mai 1975 par la société Ericsson en qualité d'aide monteur ; que son contrat de travail a été repris par la société Alcatel réseaux d'entreprise (ARE) puis transféré

(JEAN, MARIE, FRANCOIS), A L'ARRET RENDU PAR LA CHAMBRE CRIMINELLE DE LA COUR DE CASSATION LE 23 MARS 1967 LA COUR, SUR LA RECEVABILITE DE L'OPPOSITION ; ATTENDU QUE X...

Jean-Marie X... aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette la demande de la Compagnie générale des eaux ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour