Y... avait effectivement remplacé intégralement Mme Z... depuis le 1er juillet 1997, c'est donc à compter du 1er octobre 1997 lorsque M.

en matière de taxe, que, dans une instance opposant le syndicat intercommunal d'Araches-La-Frasse-Morillon (le syndicat) à diverses parties intervenantes à un marché, une cour d'appel a confirmé un jugement

prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande, en défense et en réplique ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 50 et 65 de la loi du 29 juillet

2005 à juillet 2010 ; qu'en décidant que, dans le litige toujours en cours devant la cour d'appel de renvoi, l'autorité de chose jugée attachée à cette décision permettait à elle seule au salarié de prétendre

Code de procédure pénale ; "en ce que l arrêt attaqué a condamné la prévenue pour non-représentation d enfant ; "aux motifs que, "si selon le rapport d expertise du Pr Rouger, désigné par le jugement

Réunies, dont le siège social est à Paris (3ème), ..., ayant magasin à Saint-Laurent du Var (Alpes-maritimes), sous la dénomination société d'Alimentation des Nouvelles Galeries, en cassation d'un jugement

Réunies, dont le siège social est à Paris (3ème), ..., ayant magasin à Saint-Laurent du Var (Alpes-maritimes), sous la dénomination société d'Alimentation des Nouvelles Galeries, en cassation d'un jugement

Sur le moyen unique, pris en ses première, troisième, quatrième et cinquième branches : Attendu que la société Nogacentres fait grief au jugement attaqué de l'avoir condamnée à payer à M.

- Sur le moyen unique pris en ses première, troisième, quatrième et cinquième branches : Attendu que la société Nogacentres fait grief au jugement attaqué de l'avoir condamnée à payer à M.

Nouvelles Galeries réunies, dont le siège social est à Paris (3e), ... ayant magasin à Saint-Laurent du Var (Alpes-Maritimes), sous la dénomination GEDAD Nouvelles Galeries, BP 126, en cassation d'un jugement

Galeries réunies, dont le siège social est ... (3e), ayant magasin à Saint-Laurent du Var (Alpes-Maritimes), sous la dénomination société anonyme Nogacentres, boîte postale 126, en cassation d'un jugement

appartement loué a qualité et intérêt pour agir en tant que bailleur ; qu'en omettant de rechercher si les consorts Y... avaient cette qualité, bien qu'ils y étaient invités par les locataires, les juges

Nouvelles Galeries réunies, dont le siège social est à Paris (3e), ..., ayant magasin à Saint-Laurent du Var (Alpes-Maritimes), sous la dénomination société Nogacentres, B.P. 126 en cassation d'un jugement

Saisi par la société d'une demande aux fins de rétractation de l'ordonnance sur requête, un juge des référés l'a rejetée, par une ordonnance du 7 juin 2022, dont la société a relevé appel.

Joinet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu selon l'arrêt attaqué (Rennes 27 mai 1999) qu'un jugement du 22 janvier 1996 d'un tribunal

Z... fait grief à l'arrêt d'avoir infirmé le jugement déclarant valable ce congé alors, selon le moyen, d'une part, que l'article 188-2 modifié par la loi du 1er août 1984 constitue un tout avec l'ensemble

cour d'appel de VERSAILLES, chambre correctionnelle, en date du 27 mai 1994, qui, sur renvoi après cassation, dans la procédure suivie contre lui du chef d'infraction à l'article 26 de la loi du 20 juillet

contenues dans l'acte de signification du 27 juillet 1996 ; "en effet, l'huissier de justice ne lui a, ni mentionné expressément la nature de son jugement (itératif défaut) ni indiqué en termes clairs

Z... a été placé en liquidation judiciaire par un jugement du tribunal de grande instance du Mans du 12 mai 2011 publié au BODACC le 6 juillet 2011 ; qu'ainsi, à cette date, M.

X..., en cassation d'un jugement rendu le 8 juillet 1999 par le tribunal de grande instance de Rennes, au profit de M. Y..., ès qualités de tuteur de M.