l'appui de son pourvoi, trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 14 mars

priorité, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement, à 6 mois de suspension du permis de conduire et deux amendes de 1500 francs et 500 francs ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 18 mai

[E], après débats en l'audience publique du 26 mai 2021 où étaient présents M.

Isabelle Marie-Christine, demeurant à Solenzara (Corse) Maison Bassi ; 30°) Madame XJ... Fabienne, demeurant à Solenzara, Maison Toma ; 31°) Madame XM...

Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que Mme X..., domiciliée à Arras, en arrêt de travail du 30 juin 1997 au 31 mars 1998 à Saint-Raphaël, a fait l'objet d'une suppression des indemnités

POUVOIR DES ACTES ADMINISTRATIFS, FAUSSE APPLICATION DU PRINCIPE DE L' EFFET NON SUSPENSIF DES RECOURS ET DE L' ARTICLE 23 DU LIVRE 1ER DU CODE DU TRAVAIL, MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE X..., TOLIER

agricole, en ne permettant pas le passage de moissonneuses-batteuses et d'ensileuses nécessaires à leur exploitation tant céréalière que laitière, et d'autre part que l'existence d'un autre chemin, tombé

quelque titre que ce soit dans la survenance de l'accident, est impliqué au sens de ce texte ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme Y..., qui descendait du trottoir pour traverser une rue, est tombée

PARTIELLE POUR CELUI QUI A CONTRACTE UNE OBLIGATION DETERMINEE DE SECURITE QUE S'IL PRESENTE UN CARACTERE FAUTIF ; ATTENDU QUE LA DAME X..., QUI VISITAIT LE PARC ZOOLOGIQUE EXPLOITE PAR COUDOUR, EST TOMBEE

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE, SELON L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 29 OCTOBRE 1979) UNE CONVENTION EST INTERVENUE LE 18 MARS 1965 ENTRE BUSSEREAU AUX DROITS DUQUEL SE TROUVE LA SOCIETE ETABLISSEMENTS BUSSEREAU

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Schneider électric, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 3 mars

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué (Bordeaux, 31 mars 2005), que

(MARC) ; 2° LA SOCIETE SIMCA, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE DOUAI EN DATE DU 28 MAI 1965 QUI A CONDAMNE X...

date de dix paiements effectués entre janvier 1989 et novembre 1993 pour une somme totale de 650 000 francs ; que le 8 juillet 1994, le prévenu rétractait ses premières explications pour déclarer qu'en mai

de l'expert désigné par le magistrat instructeur, que de lampes test ainsi que le soutient Ali X..., la connexion de telles ampoules électriques sur des douilles adaptées étant plus simple et d'un maniement

violences ; que Patrick D... était armé et a lancé aux détenus un sac dans lequel se trouvaient deux pistolets ; que l'on a retrouvé en outre dans l'hélicoptère une grenade ; que Ange Y... a reconnu, le 9 mai

REJET DU POURVOI DE GERBEAU (JEAN), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS, EN DATE DU 9 MAI 1967, QUI L'A DEBOUTE DE SON OPPOSITION ET CONDAMNE A HUIT MOIS D'EMPRISONNEMENT ET 1000 FRANCS D'AMENDE

-Z..., touriste britannique visitant la citadelle de Brouage (17), était assise à la terrasse d'un café avec sa mère, Margaret X..., lorsqu'un frêne bordant la voie communale est tombé sur elles, provoquant

THIRIEZ, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général A..., les avocats des parties ayant eu la parole en dernier ; Vu l'ordonnance du président de la chambre criminelle, en date du 6 mars

Mon mari qui était au volant est sorti. Elle s'est alors précipitée sur lui je l'ai vu tomber à terre, elle est partie en courant » ; que la fille de M.