AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Geneviève YW..., demeurant ..., 2°/ M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze juin deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

en cassation d'un arrêt rendu le 13 octobre 1998 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section A), au profit de Mlle Fanny, Françoise Y...

Sur le rapport de Mme Cavrois, conseiller, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de Mme [N], de la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel, avocat de l'association EM Strasbourg partenaires

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente mai deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Hubert Y...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt

Jean-François X..., 2 / Mme X..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 mars 1993 par la cour d'appel de Versailles (chambre des mineurs), au profit du Service social à l'enfance des Hauts-de-Seine, dont

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué (Lyon, 19 janvier 2006), que les 9 novembre 1983 et 4 mars

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Papeete, 21 octobre 2010), qu'à la suite d'un contrôle portant sur la période de novembre 1995 à décembre 2000, la caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu l'article 3 du code civil ; Attendu

François et Pierre Y...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit mai mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M.

, demeurant ..., 2°/ de Mlle Monique T..., demeurant ..., 3°/ de Mme Michèle XI..., demeurant ..., 4°/ de Mme Marie-Thérèse I..., demeurant ..., 5°/ de Mme Marie-Christine XK..., demeurant

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-quatre mai deux mille dix-huit.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° F 96-45.400 formé par la société André Piat et fils, société en nom collectif, dont

Lucien X... et Mme Marie X... épouse Y... ont demandé le 18 mai 1999, au tribunal d'instance de Forbach (Moselle) l'ouverture d'une procédure de partage judiciaire de la succession de leurs parents Eugène

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 28 MARS

(Portugal), 2°/ à Mme Marie-Françoise Y..., domiciliée [...] , 3°/ à Mme Marie-Agnès Z..., domiciliée [...] , défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen