[T] [Z], ayant la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon pour avocat à la Cour de cassation, Michèle Graff-Daudret, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia

Sur le rapport de Mme Philippart, conseillère référendaire, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Engie home services, de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon

Sur le rapport de Mme Brouzes, conseillère référendaire, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Axa France vie, de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat

Sur le rapport de Mme Rat, conseillère référendaire, les observations de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de M. et Mme, [Z], de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat de la

Busché, conseiller, les observations de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat de Mme [S] [D], et les conclusions de M.

X... en annulation du contrat de location de véhicule automobile qu'il avait conclu avec la société Renault-bail par l'intermédiaire de la société Marignane automobiles services le 15 avril 1980 en même

n'aurait pas fondé sa décision sur une motivation suffisante ; Mais attendu qu'en retenant que la signature de Mme Y... sur l'avis de réception d'une lettre recommandée qui lui avait été adressée à Marignanne

ADMINISTRATEURS, QUI NE SONT PAS DES TECHNICIENS, AVAIENT EFFECTUE LES CONTROLES PERSONNELS QU'IL LEUR EST REPROCHE DE NE PAS AVOIR FAIT, ILS N'AURAIENT PAS DECOUVERT LES IRREGULARITES DE GESTION COMMISES PAR MARTINON

commerce et des sociétés délivrés le 27 novembre 2001 que la société dont le nom commercial est La Maison familiale est bien venue aux droits de la société Maison familiale constructeur, 15 rue de Marignan

ayant pris fin le 1er mars 1982, a toutefois continué à être exécuté dans les conditions antérieures ; qu'à la suite de nombreuses plaintes de concessionnaires voisins installés sur l'aéroport de Marignane

Robert L..., demeurant à Marignane (Bouches-du-Rhône), ..., 21 ) de M. Charles L..., demeurant à Marignane (Bouches-du-Rhône), ..., actuellement ..., 22 ) de M.

ACTE D'INDISCIPLINE OU DE REBELLION ; MAIS ATTENDU QUE LES JUGES DU FOND ONT CONSTATE, D'UNE PART, QUE LA CESSATION COLLECTIVE ET CONCERTEE DU TRAVAIL QUI S'ETAIT PRODUITE A L'USINE DE LA SNIAS A MARIGNANE

Patrick X..., demeurant 17, cours Mirabeau, 13700 Marignane, en cassation d'un arrêt rendu le 22 novembre 1996 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (audience solennelle), au profit du conseil de l'Ordre

[P] [S], ayant la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon pour avocat à la Cour de cassation, Joël Boyer, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail

Wyon, conseiller, les observations de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat de M.

Coirre, conseiller, les observations de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat de M. [E] [Y], et les conclusions de M.

Sur le rapport de Mme Brun, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat de la société Hesus, de Me Balat, avocat du syndicat mixte pour l'étude et le traitement

Rouvière, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat de Mme [I] [W], et les conclusions de M.

[F] [K], en qualité de liquidateur judiciaire de la Société des établissements Gilbert, de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat de la société [E] & associés, prise en la personne de M.

Sur le rapport de Mme Bloch, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat de Mme [R] [W] et de M.