Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a condamné Mme [V], épouse [B], pour diffusion sans l'accord de la personne, de paroles et d'images à caractère sexuel, obtenus avec son consentement, après

tout harcèlement ; qu'en relevant, pour juger que la rupture du contrat de travail de Mme [X] [B] s'analysait en une démission, qu'elle n'établissait pas que son employeur ne lui adressait plus la parole

de Me SPINOSI, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE TRANSPORTS MARITIMES BRUDEY FRERES, - LA SOCIETE PASSION

et corruption passive et l'a condamné à une peine de trois ans d'emprisonnement dont un an avec sursis simple ; "aux motifs que le témoin Y... explique que l'on a accordé trop d'importance à la parole

le texte d'incrimination et qui lui sont adressées sont de nature à porter atteinte à sa dignité ou au respect dû à la fonction dont il est investi ; qu'en ne constatant pas quelles avaient été les paroles

Brudy, avocat général, en ses réquisitions et Imad X... qui a eu la parole le dernier" ; "alors qu'il se déduit de l'article 199 du Code de procédure pénale et des principes généraux du droit que devant

Il résulte des mentions de l'arrêt qu'au cours des débats, les exceptions de nullité ont été évoquées sans que l'avocat du prévenu n'ait eu la parole en dernier. 9.

(Haute-Vienne), en cassation d'un arrêt rendu le 2 février 1993 par la cour d'appel de Limoges (Chambre sociale), au profit de l'Association touristique du lac de Saint-Pardoux, dont le siège est à Compreignac

H... sans objet, en relevant qu'il convient de constater que l'articulation de cette requête en nullité reprend parfois au mot près celle déjà déposée par les conseils de M.

d'un dysfonctionnement et d'un mauvais fonctionnement du service public dont il ne saurait être victime, que la durée de l'instruction et de la détention était excessive et que l'on aboutissait à ce paradoxe

d'un dysfonctionnement et d'un mauvais fonctionnement du service public dont il ne saurait être victime, que la durée de l'instruction et de la détention était excessive et que l'on aboutissait à ce paradoxe

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Moore Paragon, société anonyme dont le siège social est ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société frigorifique des patrons charcutiers (SAFPAC), société anonyme, dont

X... et "le dérangeaient" parfois, tous éléments dont il ressortait incontestablement que le salarié, lorsqu'il était à son domicile, n'avait ni sa "liberté d'action" ni "la libre disposition de son temps

Code civil ; 3 ) qu'à le supposer caractérisé, l'abandon de domicile ne constitue une cause de divorce que s'il rend intolérable le maintien du lien conjugal ; qu'en ne s'expliquant pas sur le paradoxe

salarié était payé en heures supplémentaires, la cour d'appel a dénaturé les bulletins de salaire de celui-ci sur lesquels ne figurent que l'énumération d'heures supplémentaires mais qui mentionnent parfois

précitée; que, d'autre part, en ne procédant pas à une telle recherche, la cour d'appel n'a pas non plus répondu au moyen des conclusions d'appel, pris de ce que la prime d'intéressement avait aussi eu parfois

[V] fait valoir qu'il a connu un parcours professionnel riche, dense et varié, notamment comme président d'un groupe de sociétés dominant sur le marché de la prestation audiovisuelle.

Selon le dernier, la notion de parcours professionnel vise à la fois le changement de niveau de qualification et le changement d'emploi sans changement de niveau de qualification.

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE 455 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE : ATTENDU QUE PARDO, ENTRE AU SERVICE DE LA SOCIETE ANONYME HOOVER, LE 6 NOVEMBRE 1950, COMME REPRESENTANT ET DEVENU