SECOND MOYEN DE CASSATION Le pourvoi fait grief à l'arrêt attaqué, qui n'est qu'en partie confirmatif, D'AVOIR condamné la Crcam du Languedoc à payer à la société Compagnie C super une indemnité de 200

Patrick C...

Henri C..., gardien de la paix, confirmait avoir procédé à l'interpellation de Mme S...

X... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir condamné Mme Y... à lui payer une prestation compensatoire limitée à la somme de 25 000 euros, alors, selon le moyen, qu'en se bornant, pour évaluer les revenus

Patrick X..., demeurant ... (Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 22 octobre 1986 par la cour d'appel de Versailles (11ème chambre sociale), au profit de M.

Patrick Y..., demeurant ..., 2 / de M. Frédéric X..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 17 octobre 1995, où étaient présents : M.

Patrick X..., M.

Y... à payer à l'agent judiciaire du Trésor public la somme de 2 500 euros ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique

André, Ludovic et Patrick X...

Patrick Seveno, 71 / de M. Joachim Deudon, 72 / de M. Daniel Albani, 73 / de M. Gérard Morinière, 74 / de M. Serge Servain, 75 / de M.

qualité d'intervenant extérieur chargé d'assister le liquidateur avec mission notamment d'arrêter le décompte définitif du chantier ; que, le 15 avril 2009, le tribunal a condamné la société Médicis à payer

X... et Monsieur Ali Y... ont été candidats aux élections des membres titulaires et suppléants du comité de l'établissement VMF et que Monsieur Patrick X... a été candidat aux élections de délégués du

Patrick C..., domicilié [...], 10°/ M.

les salaires que, selon elle, la société aurait dû payer.

Patrick, - Y...

X... à supporter l'insuffisance d'actif et à en payer le montant entre les mains de Me C..., ès-qualités de liquidateur judiciaire de la société Final, à hauteur de 50. 000 euros ; AUX MOTIFS QUE la

Patrick XZ..., demeurant à Boisguillaume, Quincampoix (Seine-Maritime), ..., 26°/ de M. Jean-Jacques XA..., demeurant à Rouen (Seine-Maritime), ..., 27°/ de M.

Patrick X... ; Attendu que M.

Patrick Y..., agissant ès qualités d'administrateur de la société anonyme Groupe X... société anonyme d'administrateur de la société à responsabilité limitée Compagnie Foncière Lorraine, demeurant à Metz

Patrick X..., demeurant ..., 2 / la société Magic TV, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 février 1998 par la cour d'appel de Paris (4e chambre