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l'époque par ledit cabinet qui avait diligenté les formalités de validation contemporaine, de sorte que, statuant comme il le fait, I'arrét attaqué méconnait gravement, en violation de l'article 593, la pièce

[T] sollicitait un ordre de mission pour se rendre, du 4 au 9 septembre 2012, à un comité technique sur le "guichet unique des ports maritimes", dans le cadre de la mise en oeuvre d'une

de la cour d'appel de Dijon, en date du 16 mai 2018, qui, dans l'information suivie contre elle du chef d'enlèvement de mineur de quinze ans suivi de mort, a prononcé sur sa demande en annulation de pièces

chier » ; qu'à défaut d'insultes directes, elle était victime de commentaires négatifs incessants et de manifestations de colère impressionnantes (jets de classeurs sur les postes de travail ou coup de pied

S'agissant de la mobilité, fonctionnelle ou géographique, les pièces versées démontrent que Monsieur H... avait communiqué son CV au service RH pour rechercher un autre poste dans le cadre de la mobilité

recourent à ce mode de facturation ; que cette même association de consommateurs produit les copies des fiches tarifaires des 3 opérateurs qui montrent, pour ce qui concerne la société Bouygues Télécom, un guide

G... n'a pas contesté avoir accepté des dossiers ne présentant pas les critères techniques exigés par la compagnie, précisés dans le "guide de souscription" de la MAF remis à chaque salarié de la mutuelle

des faits, de la production des pages Facebook de plusieurs voisins de la famille X..., et de Mme A..., afin d'établir un lien entre eux et de s'assurer que la teneur de leurs déposition n'était pas guidée

valeurs républicaines telles que précédemment définies" ; qu'en se déterminant ainsi quand les exposantes faisaient valoir dans leurs écritures, et justifiaient, que l'USGJ avait rédigé, d'une part, un guide

D... qui nous guide dans notre travail et nous donne les consignes; [À qui appartient le matériel que vous utilisez sur le chantier ?] "c'est à M.

les conclusions de M. l'avocat général LAGAUCHE ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit, commun aux demandeurs ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que le Groupement foncier rural (GFR) Les Espèces, créé notamment par M. Thierry X... et devenu par la suite la Société civile immob

LYON-CAEN et THIRIEZ, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général QUINTARD ; Vu le mémoire et les observations complémentaires produits ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces

Pierre-André F..., directeur général de la société Mobilitis dans laquelle M. C... exerce les fonctions de directrice commerciale, ainsi que de M.

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, à la suite d'un signalement Tracfin, en date du 23 février 2007, faisant état de mouvements importants et suspects sur les comp