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1 105 résultats pour « Saez »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO11069

Cassation

23 octobre 2019

23 octobre 2019

dans le temps ; La lettre de licenciement du 8 mars 2013 est motivée comme suit : "Vous êtes employé au sein de notre laboratoire en qualité de biologiste médical depuis environ 1 an ; Comme vous le savez

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10755

Cassation

3 juillet 2019

3 juillet 2019

Vous le savez je tolère l'usage des portables personnels à des fins urgentes ou bien à la condition qu'on me le demande auparavant chose que je n'ai jamais refusée, vous le savez. – L'utilisation que vous

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO10102

Cassation

13 mars 2019

13 mars 2019

Cela ne peut se faire que par la simplification de nos réseaux de vente, de service après-vente et services d'ingénierie ; que cette décision de mettre en oeuvre une nouvelle stratégie a, comme vous le savez

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01716

Cassation

20 octobre 2015

20 octobre 2015

par laquelle le salarié a notifié sa démission à son employeur le 13 octobre 2008 est rédigée comme suit :par la présente je vous informe de ma démission au sein de votre entreprise ... comme vous le savez

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comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO00509

Cassation

24 mai 2011

24 mai 2011

indemnisation de cette nature ne sera due au titre des ventes MAP ; Que le 28 octobre 2003, la société PLASTICOS INTERNATIONAL BV a adressé à la société SI PACK un courrier rédigé en ces termes : Comme vous le savez

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10192

Cassation

14 février 2018

14 février 2018

Comme vous le savez, notre association compte trois postes : un poste de comptable, un poste de chargé d'appui aux créateur et repreneurs d'entreprises et le vôtre.

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C310491

Cassation

19 novembre 2020

19 novembre 2020

les témoignages restent imprécis quant à la localisation exacte de cette installation avant le cyclone Veena en 1983 ; que de plus, lors de son audition le 16 juillet 2010, en réponse à la question ‘‘savez-vous

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01461

Cassation

23 octobre 2019

23 octobre 2019

Votre comportement est d'autant plus inexcusable que vous travaillez au sein de la Société depuis 17 ans, et que vous savez pertinemment que j'ai toujours été accessible à vos demandes...".

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO11017

Cassation

9 octobre 2019

9 octobre 2019

Alors que vous savez très bien que nous tenions une réunion du Comité de surveillance le 11 mai dernier, pour lequel la communication d'une situation du trimestre était attendue, vous n'avez rien préparé

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10326

Cassation

27 mars 2019

27 mars 2019

de l'équipe, d'autre part que, le 15 novembre 2012, les agents de service A... et O... ont interpellé Mme B... sur le fait qu'elle ne leur disait pas bonjour, que cette dernière leur a répondu « vous savez

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civ1

60794b619ba5988459c42da4

Cassation

11 juillet 1983

11 juillet 1983

L'AVOCAT NE REPONDAIT PAS AUX INTERETS DU CLIENT, LA COUR D'APPEL A PU ESTIMER QUE, MANDATE POUR SE CONSTITUER PARTIE CIVILE A L'OCCASION D'UNE POURSUITE PENALE, M BOIREAU AVAIT L'OBLIGATION DE TENIR M SAUZE

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO11138

Cassation

14 décembre 2016

14 décembre 2016

Vous persistez à vous comporter, dans l'indifférence la plus totale, sur un terrain conquis et comme vous savez d'ailleurs bien le dire : "Je suis indécrottable".

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00223

Cassation

27 janvier 2016

27 janvier 2016

[M], médecin du travail, témoigne de l'évolution de la situation de Mme [Q] ; qu'on y lit, de la part du médecin du travail : « Comme vous le savez, Mmes [Q] et [C] présentent des contre-indications difficiles

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soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01885

Cassation

28 octobre 2014

28 octobre 2014

En effet comme vous le savez, en atelier mon travail consiste à faire des accessoires et aider Denis Y... à décorer les crèches. Je n'ai donc plus décoré de santons depuis plusieurs années. (¿).

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soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO02383

Cassation

17 décembre 2014

17 décembre 2014

Vous savez qu'autrefois nous avons connu quelques problèmes de vol de produits, mais qui ont toujours été couverts par Matteo et ses amis...

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soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00638

Cassation

9 avril 2015

9 avril 2015

synchronisation de la base de données hippiques vers Aix n'aient pas été anticipés et que vous n'ayez prévu aucune solution de secours autre que de pointer sur la base parisienne car, comme vous le savez

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soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01897

Cassation

14 novembre 2013

14 novembre 2013

Vous ne sauriez vous contenter de prétendre que « comme vous le savez il n'existe pas de formules pour le desk dérivés Listés au sein de de NATIXIS SECURITIES » pour tenter de justifier du montant de ma

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soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01579

Cassation

13 juillet 2010

13 juillet 2010

avait écrit « vous savez que j'effectue déjà aujourd'hui une moyenne de 13 heures par jour, sans compter les dimanches et jours fériés » ; que le 30 mars 2006, la société avait répondu : « il est bien

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soc

61372197cd580146773f508f

Cassation

6 novembre 1991

6 novembre 1991

Michel YC..., demeurant à Saint-Martin Osmonville, Saint-Saens (Seine-Maritime), 55°/ de M.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10968

Cassation

24 novembre 2021

24 novembre 2021

[D] de calculer des côtes d'ébauche, ce à quoi le gérant a répondu « vous savez le faire » ou « vous l'avez fait une centaine de fois », et le salarié aurait répliqué : « J'ai laissé mon cerveau chez moi

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