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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO11069
23 octobre 2019
dans le temps ; La lettre de licenciement du 8 mars 2013 est motivée comme suit : "Vous êtes employé au sein de notre laboratoire en qualité de biologiste médical depuis environ 1 an ; Comme vous le savez
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10755
3 juillet 2019
Vous le savez je tolère l'usage des portables personnels à des fins urgentes ou bien à la condition qu'on me le demande auparavant chose que je n'ai jamais refusée, vous le savez. – L'utilisation que vous
comm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO10102
13 mars 2019
Cela ne peut se faire que par la simplification de nos réseaux de vente, de service après-vente et services d'ingénierie ; que cette décision de mettre en oeuvre une nouvelle stratégie a, comme vous le savez
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01716
20 octobre 2015
par laquelle le salarié a notifié sa démission à son employeur le 13 octobre 2008 est rédigée comme suit :par la présente je vous informe de ma démission au sein de votre entreprise ... comme vous le savez
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00509
24 mai 2011
indemnisation de cette nature ne sera due au titre des ventes MAP ; Que le 28 octobre 2003, la société PLASTICOS INTERNATIONAL BV a adressé à la société SI PACK un courrier rédigé en ces termes : Comme vous le savez
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10192
14 février 2018
Comme vous le savez, notre association compte trois postes : un poste de comptable, un poste de chargé d'appui aux créateur et repreneurs d'entreprises et le vôtre.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2020:C310491
19 novembre 2020
les témoignages restent imprécis quant à la localisation exacte de cette installation avant le cyclone Veena en 1983 ; que de plus, lors de son audition le 16 juillet 2010, en réponse à la question ‘‘savez-vous
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01461
Votre comportement est d'autant plus inexcusable que vous travaillez au sein de la Société depuis 17 ans, et que vous savez pertinemment que j'ai toujours été accessible à vos demandes...".
ECLI:FR:CCASS:2019:SO11017
9 octobre 2019
Alors que vous savez très bien que nous tenions une réunion du Comité de surveillance le 11 mai dernier, pour lequel la communication d'une situation du trimestre était attendue, vous n'avez rien préparé
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10326
27 mars 2019
de l'équipe, d'autre part que, le 15 novembre 2012, les agents de service A... et O... ont interpellé Mme B... sur le fait qu'elle ne leur disait pas bonjour, que cette dernière leur a répondu « vous savez
civ1
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11 juillet 1983
L'AVOCAT NE REPONDAIT PAS AUX INTERETS DU CLIENT, LA COUR D'APPEL A PU ESTIMER QUE, MANDATE POUR SE CONSTITUER PARTIE CIVILE A L'OCCASION D'UNE POURSUITE PENALE, M BOIREAU AVAIT L'OBLIGATION DE TENIR M SAUZE
ECLI:FR:CCASS:2016:SO11138
14 décembre 2016
Vous persistez à vous comporter, dans l'indifférence la plus totale, sur un terrain conquis et comme vous savez d'ailleurs bien le dire : "Je suis indécrottable".
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00223
27 janvier 2016
[M], médecin du travail, témoigne de l'évolution de la situation de Mme [Q] ; qu'on y lit, de la part du médecin du travail : « Comme vous le savez, Mmes [Q] et [C] présentent des contre-indications difficiles
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01885
28 octobre 2014
En effet comme vous le savez, en atelier mon travail consiste à faire des accessoires et aider Denis Y... à décorer les crèches. Je n'ai donc plus décoré de santons depuis plusieurs années. (¿).
ECLI:FR:CCASS:2014:SO02383
17 décembre 2014
Vous savez qu'autrefois nous avons connu quelques problèmes de vol de produits, mais qui ont toujours été couverts par Matteo et ses amis...
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00638
9 avril 2015
synchronisation de la base de données hippiques vers Aix n'aient pas été anticipés et que vous n'ayez prévu aucune solution de secours autre que de pointer sur la base parisienne car, comme vous le savez
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01897
14 novembre 2013
Vous ne sauriez vous contenter de prétendre que « comme vous le savez il n'existe pas de formules pour le desk dérivés Listés au sein de de NATIXIS SECURITIES » pour tenter de justifier du montant de ma
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01579
13 juillet 2010
avait écrit « vous savez que j'effectue déjà aujourd'hui une moyenne de 13 heures par jour, sans compter les dimanches et jours fériés » ; que le 30 mars 2006, la société avait répondu : « il est bien
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6 novembre 1991
Michel YC..., demeurant à Saint-Martin Osmonville, Saint-Saens (Seine-Maritime), 55°/ de M.
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10968
24 novembre 2021
[D] de calculer des côtes d'ébauche, ce à quoi le gérant a répondu « vous savez le faire » ou « vous l'avez fait une centaine de fois », et le salarié aurait répliqué : « J'ai laissé mon cerveau chez moi
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