Lilian, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 28 mai 2002, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de viols commis par ascendant, a confirmé

la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 13 juin 2002, qui, sur renvoi après cassation, dans l'information suivie sur sa plainte, contre personne non dénommée, des chefs

moyen unique : Attendu que la Fédération des transports FO-UNCP fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance d'Amiens, 13 décembre 1995) d'avoir décidé que les cadres exerçant les fonctions de chef

X... a été engagé, à compter du 19 février 1996, en qualité de chef d'atelier, au groupe 4, coefficient 240, de la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs

ou irrecevabilité de l'appel de ce chef, avant le prononcé de l'arrêt. 5.

En application du second, seul l'acte d'appel emporte dévolution des chefs critiqués du jugement. 5.

[G] fait grief à l'arrêt de déclarer, au visa de ses conclusions du 8 septembre 2021, que la cour d'appel n'est pas saisie, alors : « que l'appel défère à la cour la connaissance des chefs de jugement

lui-même le principe du contradictoire ; qu'en substituant comme fondement de l'appréciation de la cohabitation la circonstance que le mineur pensionnaire dans un établissement effectuait des stages chez

parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'ANGERS, en date du 23 mai 2001, qui, dans l'information suivie, sur leur plainte, contre personne non dénommée, du chef

Société DISSA SAM, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de POITIERS, en date du 12 septembre 1995 qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée du chef

[Q] chef de service éducatif.

d'homicide involontaire ; "1 ) alors que, Yves A... avait été mis en examen tant du chef de délit d'homicide involontaire que du chef de contravention pour défaut de maîtrise de son véhicule ; qu'en

communautaires applicables au secteur viti-vinicole ; que, par application de ce principe, dit des listes positives, le traitement oenologique consistant à incorporer des douelles ou des copeaux de chêne

qu'au nom de la société ADTNE, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 18 octobre 1991, qui, dans l'information ouverte contre X... notamment du chef

X... devait bénéficier du coefficient 200 de la Convention collective nationale des magasins de vente d'alimentation et d'approvisionnement général correspondant à la fonction de "chef de rayon premier

dans l'information suivie contre François Z..., Olivier A..., Alain B..., la société CIBC WORLD MARKETS, Jean-Charles C..., Erik de D..., Yves E..., David F..., Pierre-Yves G... et Christian X... des chefs

[F] [Z] a été mis en examen des chefs susvisés. 3. Il a saisi la chambre de l'instruction d'une demande d'annulation de sa mise en examen.

La salariée fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande en paiement de dommages-intérêts pour manquement à l'obligation de sécurité, alors « que la cassation d'un chef de décision entraîne la cassation

du principe dit des listes positives résultant de l'article 15 du titre II du règlement communautaire du 16 mars 1987, le traitement oenologique consistant à incorporer des douelles ou des copeaux de chêne

, avant sa constatation médicale, sauf à l'employeur à rapporter la preuve contraire en démontrant que chez les précédents employeurs, les conditions de travail auxquelles le salarié était soumis étaient