Maison du Caucase et Mme Rusudan Y...seront déclarées irrecevables d'autant que la demande de restitution des meubles a fait l'objet d'un jugement du juge de l'exécution du tribunal de grande instance

CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 1er décembre 2009) et les productions, que souhaitant céder la société Arts et meubles

le divorce des époux X... à leurs torts partagés, la cour d'appel a décidé que la prestation compensatoire serait assurée à l'épouse sous forme d'une rente mensuelle et de l'usufruit d'un immeuble commun

Il soutient l'absence de prescription acquisitive de Mmes P... qui ne justifient d'aucun titre de propriété sur la coupe Nautile ni des conditions dans lesquelles elles sont entrées en sa possession.

Par ailleurs, les meubles tout en rondeur de forme trapézoïdale, un plan de travail repliable, une vasque ronde en inox avec des feux brûleurs à gauche, le tout intégré dans un plan de travail, sont soit

M... un commandement de payer à fin de saisie-vente pour la somme de 23 835,09 euros, puis, le 31 octobre 2017, ont fait pratiquer une saisie-attribution sur ses comptes, qui lui a été dénoncée le 6 novembre

Aix-en-Provence, 29 octobre 2013), que M. et Mme X... et la société Les Salettes ont signé un contrat de vente d'une maison en l'état futur d'achèvement ; que la société Les Salettes a fait délivrer un commandement

Dans ces conditions la moindre microfissuration met en contact les armatures avec l'atmosphère, les aciers augmentent de volume et font éclater le béton qui les enrobe.

contraires à l'article 1er du premier Protocole additionnel à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, en ce qu'elles font peser sur le propriétaire d'un bien meuble

B... pour son logement d'habitation, après avoir adressé à ce dernier un commandement de payer un arriéré de loyers et de charges, l'a assigné devant le juge des référés, le 2 juin 2015, en paiement de

par actes du 2 octobre 2013, la société Cerise Techniques et son assureur, la SMABTP, ont assigné ces sociétés en réparation des désordres constatés chez ses clients sur les panneaux qu'elle avait commandés

une raison inconnue (inattention, manque d'habitude d'utilisation de ce véhicule sur une route étroite) le conducteur a pu vouloir serrer à droite avant d'aborder le virage, a mordu sur le bas-côté meuble

principe et l'étendue de la créance dont l'indivision disposait à cet égard sur Mme X... a donc déjà été tranché et ne saurait donner lieu à omission de statuer ; que la seule omission concerne les conditions

indemniser la succession de [M] [J] de la valeur actuelle de cette parcelle dont la de cujus a indûment disposé ; que cependant, les droits indivis acquis par [M] [J] ayant été financés par des fonds communs

X... s'est faite plus de 7 mois après le jugement assorti de l'exécution provisoire signifiée le 7 décembre 2011 et les commandements de quitter les lieux et itératif commandement, que par conséquent M

Il faut encore rappeler que la location portant sur une villa meublée, la réaction tardive de la SARL Agence du Littoral n'a pu priver les consorts X... d'une saisie éventuelle du mobilier à titre de garantie

La société précise en outre que, lors du contrôle, aucun de ses dirigeant ou salarié n'était présent et que la condition à l'exercice d'un pouvoir de contrôle, de direction et de sanction

Soutenant que la livraison n'avait pas été intégrale et que des irrégularités affectaient le bon de commande, MM.