Y... sur l'indivisibilité de ce contrat avec le contrat de fourniture du matériel litigieux, alors, selon le pourvoi, d'une part, que la cause du contrat de location longue durée réside dans la mise à

Atrium), lequel s'était ultérieurement révélé insolvable au moment de la conclusion des contrats de bail ; qu'ils soutenaient que la BPE, qui leur avait octroyé deux prêts par actes du 2 juin 2008, avait

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 13 janvier 2000, qui, sur renvoi après cassation et après sa relaxe définitive du chef d'abus de confiance,

premier moyen : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Fort-de-France, 26 mai 2000), que Mme X..., propriétaire de locaux donnés verbalement en location

X..., pour une durée de six ans et quinze jours ; qu'à l'échéance de ce contrat, les parties ont conclu un second contrat pour une durée de six ans à compter du 1er janvier 1988 ; que M.

[Y] (le notaire), associé au sein de la société civile professionnelle [Y], Godard, Coffin (la SCP), Mme [W] [L] [O] a, au nom des consorts [O], conclu avec la commune un contrat de location du bien pour

dans lesquels il y a transfert de propriété en faveur du débiteur (contrats de vente, de location-vente, de crédit-bail...) et non les contrats non translatifs de propriété et qui ne confèrent qu'un simple

A... le montant des loyers dus ; que les appelants reprochent au juge-commissaire de les avoir déboutés de leur demande de constatation de la résiliation de plein droit du contrat de bail, alors que plus

A... a conclue verbalement avec Mme Y... constitue une location-gérance de fonds de commerce, de retenir qu'il ne peut prétendre avoir acquis le fonds ou la licence de débit de boissons dont Mme Y... est

Albert X..., propriétaire de locaux à usage commercial donnés à bail à Mme Y... et à M. Z... A...

1351 du même code ; 2°/ que leur action était principalement fondée sur la garantie du risque locatif, étant rappelé que le locataire répond à l'égard de son bailleur de l'incendie du local donné à bail

Y... l'a assignée afin d'être reconnu bénéficiaire sur ceux-ci d'un bail rural ; Attendu que, M.

Y..., locataires d'une maison d'habitation, donnée à bail par les époux Z...

X... a donné en location aux époux Z... un immeuble pour une durée de neuf ans ; que le bail a été renouvelé le 28 octobre 1978 pour une nouvelle période de neuf ans ; que le 29 avril 1993 Mme Y...,

la suite d'un incendie survenu le 26 septembre 2009 dans les locaux qu'elle occupait en vertu d'un bail commercial, le propriétaire des lieux, invoquant leur destruction, a résilié ce bail le 16 février

selon un bail conclu au visa de l'article 3 quinquies de la loi du 1er septembre 1948, a notifié aux époux Y..., locataires, une proposition de renouvellement du contrat avec un nouveau loyer, en application

Le contrat de location comportait une clause relative au dépôt de garantie selon laquelle : « à la signature des présentes, la SCI [Adresse 3] subrogeant le locataire a versé au bailleur qui le reconnaît

(société TRL), étant stipulé que la locataire laisserait en fin de jouissance, sans indemnité, les constructions édifiées par elle au cours du contrat de location; que postérieurement au renouvellement

, l'objet de la location était un terrain nu et que les maisons étaient la propriété des locataires qui devaient les démolir en fin de bail, a violé par fausse application le texte susvisé" ; Mais attendu

immobilier auquel ils avaient souscrit, M. et Mme W... avaient donné à la société PLS un mandat de gestion locative de leur pavillon dès la conclusion du contrat de construction de maison individuelle