et l'informant que son défaut de réponse à l'issue de ce délai, vaudrait acceptation ; qu'après avoir refusé cette modification et obtenu, à sa demande, le statut de VRP, il a pris acte de la rupture

de motifs, manque de base légale, défaut de réponse au mémoire déposé ; " en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à suivre sur la plainte avec constitution de partie civile de dame Z..., du

civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 4 de la loi du 5 juillet 1985, 1382 du Code civil, 485 et 593 du Code de procédure pénale, défaut

X... alors, selon le moyen tiré d'une violation des articles 1161 et 1162 du Code civil et d'un défaut de réponse à conclusions, que la cour d'appel, en dépit de ce qui lui avait été expressément demandé

de motifs et défaut de réponse à conclusions ; "en ce que l'arrêt attaqué a décidé qu'il n'y avait pas lieu à suivre contre quiconque du chef d'homicide involontaire ; "aux motifs que la partie

du Code du travail des Territoires d'Outre-Mer et de l'article 8 de la loi du 10 juillet 1986 (relative aux principes généraux du droit du travail en Polynésie française), entaché sa décision d'un défaut

X... a par là même entaché son arrêt d'un défaut de réponse à conclusion et l'a privé de motifs en violation de l'article 455 du code de procédure civile ; 5°/ que M.

9, L. 324-10, L. 324-11, L. 143-3, L. 143-5, L. 620-3, L. 362-4, L. 362-5 et L. 362-3 du Code du travail, L. 131-27, L. 131-35 et L. 131-30 du Code pénal, 6, 485 et 593 du Code de procédure pénale, défaut

de motifs, défaut de réponse à conclusions, "en ce que l'arrêt attaqué, confirmant l'ordonnance de non-lieu, a dit que les manoeuvres frauduleuses constitutives de l'escroquerie n'étaient pas établies

pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 480-4 du Code de l'urbanisme, 593 du Code de procédure pénale, défaut

comme initialement stipulé, créer la rampe d'accès à la parcelle, le tout dans un délai de quatre mois et sous astreinte de 500 euros par jour de retard à l'expiration de ce délai ; 1°) ALORS QUE le défaut

d'appel d'AMIENS, qui a rejeté sa requête en relèvement d'interdiction des droits civils, civiques et de famille ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris d'un défaut

conclusions de Mme Z... faisant valoir qu'il n'y avait nullement mission complète d'architecte en l'espèce mais simple rénovation d'appartement, ce qui expliquait précisément le taux de 7 % retenu (défaut

1991 de soins dentaires dont elle a demandé le remboursement à la Caisse primaire d'assurance maladie le 17 décembre 1997 ; Attendu que l'assurée sociale fait grief au jugement attaqué de l'avoir déboutée

de l'avoir en conséquence condamnée au paiement de dommages-intérêts, pour les motifs exposés dans le mémoire susvisé et qui sont pris d'une violation de l'article L. 321-1 du Code du travail, d'un défaut

de motifs, défaut de réponse à conclusions, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a annulé le réquisitoire introductif et les pièces subséquentes à l'exception des pièces relatives à sa

trois branches tel qu'énoncé au mémoire en demande et reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que, sous couvert de griefs non fondés de violation des articles 1341 et 1348 du Code civil, de défaut

LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse à conclusions, défaut de motif : " en ce qu'il

la violation des articles 138,11 , 485, 522 et 593 du Code de procédure pénale, 9-1 du Code civil, 6-2 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, défaut

être évalué à une moindre valeur, si bien qu'en s'abstenant de répondre à ce moyen, la cour d'appel a entaché sa décision d'un défaut de réponse à conclusions, violant ainsi l'article 455 du nouveau Code