AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110276
3 mai 2018
3 mai 2018
qu'il a pratiquée est actuellement généralement préférée à la pose d'un anneau gastrique dans la mesure où les complications semblent statistiquement moindres et où les résultats, en termes de perte de poids
Source officiellePage 39 sur 81
comm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO00516
19 juin 2019
19 juin 2019
F..., cette différence ne peut concerner des fournitures reçues en décembre 2012 et non utilisées puisque les factures correspondantes sont toutes antérieures au 30 novembre 2012 et que dès lors, soit
Source officielle