non-lieu rendue par le juge d'instruction, les a renvoyés devant le tribunal correctionnel du chef de dénonciation calomnieuse ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit

Il résulte de ces dispositions que les prestataires de services d'investissement doivent fournir à leurs clients une information claire, exacte et non trompeuse sur les produits financiers qu'ils proposent

de CHAMBERY, en date du 11 avril 1989, qui, dans la procédure suivie sur sa plainte contre X... du chef de vol, a confirmé l'ordonnance de non-lieu du juge d'instruction ; Vu le mémoire ampliatif produit

Jacques, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 25 avril 2001, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée des chefs d'abus

Statuant sur le pourvoi formé par : - La SOCIETE TRANSINVEST, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 22 octobre 1999, qui, dans l'information

fausses ou trompeuses en matière boursière ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, proposé pour

A..., avait précisé au cours de l'information que Mme X... recherchait pour le CDPA un ordinateur pour un poste de secrétariat et qu'il s'était personnellement rendu au siège du CDPA, où il avait fait

partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8ème chambre, en date du 14 mai 1998, qui l'a déboutée de ses demandes après avoir relaxé X... du chef de vol ; Vu les mémoires produits

Bétron ; Sur le rapport de M. le conseiller STEPHAN, les observations de Me HAAS, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général WALLON ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de

et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA, l'avocat de la demanderesse ayant eu la parole en dernier ; Vu l'article 575, alinéa 2, 3 et 4 du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit

, en tenant compte en particulier de leurs éléments distinctifs et dominants.

K... ; qu'il ressort de l'information que M.

les éléments d information, de nature à justifier sa visite et que les rares éléments communiqués concernant les sociétés Vestron ou Kit Micro étaient erronés, qu'en effet, d'abord, les sièges sociaux

Marie-Rachel, épouse Y..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de NIMES, en date du 3 juillet 2003, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre

Des mémoires ont été produits, en demande et en défense.

la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 16 mai 2002, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de dénonciation calomnieuse, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit

. ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit, commun aux demandeurs ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles L. 121-1, L. 121-6 et L. 213

Guilloux avait perçu des rémunérations occultes, sans faire état d'aucun élément probant et sans exercer une vérification concrète des éléments qui lui étaient soumis en méconnaissance de l'article L.

28 janvier 2000, qui a autorisé l'administration des Impôts à effectuer des opérations de visite et de saisie de documents, en vue de rechercher la preuve d'une fraude fiscale ; Vu les mémoires produits

Impôts à effectuer des opérations de visite et de saisie de documents, en vue de rechercher la preuve d'une fraude fiscale ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits