part la preuve par les attestations de salariées qu'elle verse aux débats, que Madame [V] avait elle-même exercé des pressions constitutives de harcèlement moral avant 2001 à l'encontre de plusieurs membres

l'Union européenne (TFUE), pour avoir mis en œuvre, de décembre 2005 à mars 2013, des pratiques de restriction de clientèle sur le marché de la distribution en gros de produits informatiques et électroniques

[B] [J], directeur de l'[Établissement 1], d'avoir, lors de sa démission, rédigé et adressé par voie électronique au personnel de cette école un courriel visant les parties civiles à l'époque

du 21 juin 2016 d'avoir à stopper ces travaux et alors qu'elle s'était engagée par lettre RAR du 28 juin 2016 au syndic de sa copropriété (pièce 8) à les arrêter et à se soumettre à la décision de l'assemblée

. ; que l'assistance du salarié par un délégué du personnel dans le cadre d'un tel entretien ne ressort d'aucun texte, que malgré ces circonstances, quatre salariées protégées, dont Mme G..., membre de

le simple exercice des mandats représentatifs en sorte que la confusion de ces deux activités opérées par l'accord n'est pas pertinente et que le paiement des heures de délégation systématiquement assimilées

prise de service (9 heures), Mme Y... a été reçue par le responsable d'exploitation pour donner sa version des faits et que le même jour à 10h16 ce responsable d'exploitation a adressé un courrier électronique

X... a toutefois reconnu dans son courrier électronique du 20 janvier 2013 ne pas avoir réussi "à établir le rapport EDGE OCH ce vendredi", reconnaissant ainsi les manquement reprochés dans la lettre de

entité économique transférée conserve son autonomie, au sens de l'article 6, paragraphe 1, de la Directive 2001/23/CE du Conseil, du 12 mars 2001, concernant le rapprochement des législations des États membres

L'Autorité palestinienne est une « organisation » et ne peut pas devenir Etat observateur, non membre de l'ONU et être reconnu, tel que le souhaite Z... F.... Les pourparlers de Z...

dénommée Vigo (l'association) ; que, le 11 février 2013, elle a annoncé sa décision de quitter l'association et de rechercher une nouvelle collaboration ; que, les 16 et 17 mai 2013, elle a informé les membres

QUE la prise d'acte de la rupture par le salarié en raison de faits qu'il reproche à son employeur entraîne la cessation immédiate du contrat de travail ; que lorsque le salarié titulaire d'un mandat électif

Y... a été affecté aux fonctions d'approvisionneur acheteur au sein du service de maintenance ; qu'il n'encadrait plus aucun ouvrier ; qu'il ressort d'un courrier électronique de l'employeur en date du

L'employeur produit au débat un courrier électronique de M. B..., DRH, du 22 décembre 2009 aux termes duquel un salarié lui aurait fait part de l'existence de faits de harcèlement de la part de M.

/ « le 5 septembre 2014 : une énième réprimande en public » : La salariée prétend que le 5 septembre 2014, lors d'une réunion, elle était réprimandée « en raison de l'utilisation d'une cigarette électronique

ne pas avoir fait attention à ce fait n'impliquant aucunement qu'il ne soit pas produit ; que si les éléments du débat font apparaître qu'il arrivait à Monsieur C... de ne pas saluer l'ensemble des membres

plus que cela ; que la cour retient encore que la pièce n° 49 ne prouve pas que ses supérieurs hiérarchiques lui « adressait des attaques» ou le menaçait; cette pièce est relative à un courrier électronique

convient de dire n'y avoir lieu à annuler l'avenant du 6 octobre 2000 ; que cependant, dans le cadre d'une réunion du 5 septembre 2009, en application de l'article L. 225-35 du code du travail, les membres

les règles de compétence nationales visées à l'annexe I et dont font partie les articles 14 et 15 du code civil français, ne peuvent être invoquées à l'encontre de défendeurs domiciliés dans un Etat membre

[X] a été engagé le 2 mai 2001 en qualité de surveillant vidéo par la société LCCP, devenue la société Casino de la Pointe Croisette ; que le salarié a été élu membre titulaire du collège maîtrise du comité