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4 932 résultats pour « erreur d'un employé de l'entreprise »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10073

Cassation

2 février 2017

2 février 2017

niveau IV à 100 %, un employé niveau V à 63,30%, un employé niveau IV à 60 %, un cadre C à 50 %) et 4 salariés sur le Terminal 2 (un employé niveau VIII à 100 %, un employé niveau IV à 100 %, un employé

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10074

Cassation

2 février 2017

2 février 2017

niveau IV à 100 %, un employé niveau V à 63,30%, un employé niveau IV à 60 %, un cadre C à 50 %) et 4 salariés sur le Terminal 2 (un employé niveau VIII à 100 %, un employé niveau IV à 100 %, un employé

Source officielle
CC

cr

6137258acd5801467741ea28

Cassation

5 janvier 1993

5 janvier 1993

B..., salarié de l'entreprise Var Industrie et l'intoxication de D... Mendy, salarié de l'entreprise Emti, ainsi que de M. A..., chef d'équipe de la SONOCAR (responsable légal : M. C...) et de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01185

Cassation

20 octobre 2021

20 octobre 2021

mois ayant été prononcé seulement le 5 janvier 2015, que cette réitération du versement de la prime entre 2012 et 2014 contredit la thèse de l'erreur avancée par l'employeur, que celui-ci ne démontrant

Source officielle
CC

civ3

613720c2cd580146773ee28f

Cassation

4 mai 1988

4 mai 1988

qu'assignée en réparation par la société Etablissements Richard Z..., à la suite de l'effondrement d'un pont métallique, à la construction duquel elle avait participé comme sous-traitante de cette entreprise

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO11198

Cassation

20 novembre 2019

20 novembre 2019

tâches existant dans l'entreprise, un autre emploi approprié à ses capacités et aussi comparable que possible à l'emploi précédemment occupé, au besoin par la mise en oeuvre de mesures telles que mutations

Source officielle
CC

cr

6079a8159ba5988459c4bcbb

Cassation

19 janvier 1978

19 janvier 1978

AU TRAVAIL EFFECTIF QUE DANS LA PROPORTION DES 40 / 54E DE SA DUREE ET QUE L'EMPLOYEUR EST, DES LORS, AUTORISE, POUR CHACUNE D'ENTRE ELLES, A REDUIRE DANS LA MEME PROPORTION LE MONTANT DU SALAIRE PAR

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C301521

Cassation

13 décembre 2011

13 décembre 2011

SCF garantit la pérennité de ces travaux pendant 10 ans aussi bien sur la fiabilité des matériaux employés que sur la qualité du travail exécuté ; les matériels spécifiques – chaudières, brûleurs immergés

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO02367

Cassation

2 décembre 2009

2 décembre 2009

L'employeur, qui dispose pourtant d'environ 750 postes dans son entreprise prétend être dans l'impossibilité de réintégrer la salariée faute d'avoir un poste à lui proposer approprié compte tenu de son

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CC

soc

613722cdcd58014677401a35

Cassation

8 octobre 1996

8 octobre 1996

X... a relevé un appel limité au chef du jugement ayant rejeté sa demande fondée sur l'accord d'entreprise du 8 janvier 1985; Attendu que M.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01979

Cassation

26 septembre 2012

26 septembre 2012

ou établissement » ; que Monsieur X... doit être considéré comme cadre dirigeant dès lors qu'il était employé en qualité de directeur, qu'il percevait le salaire le plus élevé de l'entreprise, qu'il disposait

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200954

Cassation

22 septembre 2022

22 septembre 2022

L'employeur fait grief à l'arrêt du 8 septembre 2020 de faire droit à la requête en rectification d'erreur matérielle de l'arrêt rendu entre les parties par la cour d'appel d'Amiens le 23 mai 2019 et de

Source officielle
CC

soc

6079b2049ba5988459c5532a

Cassation

18 décembre 1972

18 décembre 1972

, LEQUEL, PAR LETTRE DU MEME JOUR, LE LICENCIAIT A COMPTER DU 30 SEPTEMBRE, AU MOTIF DE FAUTE GRAVE COMMISE A L'OCCASION D'UN LOTISSEMENT ENTREPRIS A MONTCY PAR LA " SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU CLOS

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00664

Cassation

15 mars 2011

15 mars 2011

les éléments confidentiels et financiers de l'entreprise ; durant mes congés, vous avez laissé vos clés sur cette même armoire, ce qui a malheureusement permis à un employé de dérober trois chèques de

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10475

Cassation

9 mai 2019

9 mai 2019

de l'employeur invoqués par le salarié même si celui-ci ne les a pas mentionnés dans cet écrit ; en l'espèce, M.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01425

Cassation

13 juillet 2016

13 juillet 2016

chômage consécutifs à son licenciement par la CCAS (chômage au demeurant constaté par l'arrêt), se trouvait sans revenu et avait, en particulier, épuisé ses droits au titre de l'allocation ressource emploi

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00804

Cassation

11 mai 2017

11 mai 2017

qu'il occupait précédemment, l'employeur lui propose un autre emploi approprié à ses capacités.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO02041

Cassation

19 novembre 2014

19 novembre 2014

un courrier adressé à son employeur le 26 juin 2008, il écrivait : « Je vous envoie ce courrier pour exprimer mon mécontentement envers votre façon de m'employer, il y a plusieurs choses qui ne vont pas

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soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00231

Cassation

26 février 2020

26 février 2020

de l'emploi : - sur la validité du plan de sauvegarde de l'emploi : le licenciement économique concernant plus de 10 salariés dans une entreprise de plus 50 salariés, l'employeur avait l'obligation d'établir

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00230

Cassation

26 février 2020

26 février 2020

de l'emploi : - sur la validité du plan de sauvegarde de l'emploi : le licenciement économique concernant plus de 10 salariés dans une entreprise de plus 50 salariés, l'employeur avait l'obligation d'établir

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