de 5 400 000 euros, lequel a été intégralement souscrit par la société Financière AD, puis transféré à la société AD finances Luxembourg aux droits de laquelle vient désormais la société Financière AD

F-D Pourvoi n° R 17-20.506 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE

16 juillet 2015 par le tribunal d'instance de Molsheim, dans le litige l'opposant : 1°/ à la Caisse d'épargne Alsace, dont le siège est [Adresse 7], 2°/ à la société CA Consumer Finance

PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte au Crédit foncier de France de sa reprise d'instance aux droits de la société Entenial ; Sur le moyen unique, pris en ses huit branches

. ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 2 février 2001), que, par acte du 30 juin 1993, la société Natiocrédibail s'est engagée à

X... qui exerçait la profession de marchand de biens ; que, par acte d'apport partiel d'actif du 13 septembre 1996, la banque La Hénin a apporté son activité de crédit et de financement des professionnels

avocat de la Banque populaire de la région dauphinoise, les conclusions de M. de Gouttes, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches

Feuillard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 26 janvier 1999), que la Société

; Sur le second moyen, pris en sa première branche : Attendu que les consorts Z... font grief à l'arrêt d'avoir rejeté leur demande en dommages-intérêts formée à l'encontre de la CRCAM qui, par

dernière, ainsi que ses dirigeants, l'ont assignée en paiement de dommages et intérêts, en lui reprochant diverses fautes commises au cours du préavis ; Sur le premier moyen, pris en ses trois branches

Jobard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 20 mai 1997), que par contrat du 18 mai 1992, la société Franfinance Location a financé

Mme Yvette Z..., épouse A..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 mai 1994 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre, section D), au profit : 1°/ de la société Financière

Jobard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon le jugement déféré (tribunal de grande instance de Mulhouse

Or, la lutte contre le travail clandestin recouvre plusieurs finalités qui ne la limitent pas au financement des différentes branches de la sécurité sociale, puisqu'elle permet en outre de faciliter la

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche 3.

Mourier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique, pris en ses sept branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 5 octobre 1994), que la Caisse d'épargne

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en ses première, deuxième et quatrième branches 6.

Sur le premier moyen, pris en sa deuxième branche Enoncé du moyen 6.

siège social est ... à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 24 juin 1993 par la cour d'appel de Paris (1re chambre), au profit : 1 / du ministre de l'Economie, des Finances

19.956 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE