X... ne procéderait pas d'une cause réelle et sérieuse ; alors, d'autre part, qu'il n'existe pas de " groupe " Iget et que la société Iget est constituée de la seule unité dans laquelle travaillait M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Les Assurances mutuelles de France, Groupe Azur, société anonyme, dont

LA CIOTAT, LA SOCIETE ANTIPOLIA, LA SOCIETE DES BAZARS DU VAR (LE GROUPE) CONSTITUENT UN ENSEMBLE CARACTERISE PAR UNE "UNITE ECONOMIQUE ET (UNE) COMMUNAUTE D'INTERETS INDISSOCIABLES "ET FORMENT UN GROUPE

société CIGNA et Ace european group limited, 2°/ la société SMA, société anonyme, dont le siège est [Adresse 38], subrogée dans les droits de son assuré M.

le 25 février 1988 par la cour d'appel de Rennes (8e chambre, 1re section), au profit de : 1°/ la société Groupe Drouot, société anonyme, dont le siège est ..., 2°/ M.

Havas Région n° 1 (société Havas) détentrice du monopole de cette publicité dans les journaux de la société Groupe Progrès (société Progrès) ; que le 29 octobre 1984 la société Havas, désirant reconsidérer

; Attendu que, selon l'arrêt attaqué, la société Au Funérarium pompes funèbres (société Funérarium) a entrepris à Valence des activités comprises dans le service extérieur des pompes funèbres dont

, au profit : 1 / de la société Groupe LG, société anonyme, dont le siège est ..., 2 / de la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales (DRASS) de Poitou-Charentes, dont le siège est

; qu'en considérant que la société Vendée Translignes, société dominante du groupe, pouvait volontairement appliquer un accord collectif opposable aux sociétés du groupe et en particulier à la société

est [Adresse 2], 3°/ la société BSE, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], 4°/ la société Groupe Batisanté, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège

Doors et Hydris au profit de la société Comino, la " cession totale " de la société Fit au profit de la société AFE et celle des actifs de la société Service et industrie au profit des sociétés Comino

société Groupe SIAT, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° A 23-12.857 contre l'ordonnance de référé rendue le 14 février 2023 par le conseil de prud'hommes

judiciaire de la société SED [Localité 2], 3°/ à la société Groupe Bernard Hayot, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 7], 4°/ à l'AGS CGEA de [Localité 1], dont le siège est

est un conglomérat de sociétés ou d'entreprises où l'une des composantes exerce une domination sur les autres ; que ne caractérise pas l'existence d'un tel groupe de sociétés au sein duquel l'employeur

Montenay a conclu un contrat d'assurance avec le groupe Sprinks assurances, actuellement dénommé ICS assurances, en liquidation judiciaire selon jugement du 30 septembre 1999, apériteur d'un groupement

Montenay a conclu un contrat d'assurance avec le groupe Sprinks assurances, actuellement dénommé ICS assurances, en liquidation judiciaire selon jugement du 30 septembre 1999, apériteur d'un groupement

Montenay a conclu un contrat d'assurance avec le groupe Sprinks assurances, actuellement dénommé ICS assurances, en liquidation judiciaire selon jugement du 30 septembre 1999, apériteur d'un groupement

Generali France assurances, venant aux droits du "GIE Generali Concorde société anonyme", cet arrêt a été signifié à la société anonyme GIE Generali transports, venant aux droits du GIE Groupe Concorde

), dans le litige l'opposant à la société l'Immobilière groupe Casino, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation.

(pôle 5, chambre 2), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Actavis Group EHF, société de droit islandais, dont le siège est [...]                                               , 2°/ à la société