Auguste, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 6 mars 2003, qui, pour menace de mort réitérée et détention sans autorisation d'arme ou de munitions de 4ème catégorie

[L] [E] [T] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'assises des Pyrénées-Orientales, en date du 22 avril 2022, qui, pour détention et séquestration arbitraires suivies de mort, violences aggravées

de base légale, ensemble violation du principe de non-rétroactivité de la loi et des droits de la défense; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Martine Z... entièrement responsable de l'accident mortel

l'organisation du chantier, et retenir que ce manquement ne constituait pas une faute entrant dans les prévisions de l'article 121-3, alinéa 4, du Code pénal et qu'il était sans lien avec l'accident mortel

sa clientèle sur l'ensemble du territoire national ; que la société LFV immatriculait les véhicules dans le département de son siège social et acquittait la taxe différentielle sur les véhicules à moteur

Rocco X..., contre l'arrêt de la cour d'assises des ALPES-MARITIMES, en date du 13 mai 2015, qui, pour vols précédés, accompagnés ou suivis de violences ayant entraîné la mort, l'a condamné à vingt-cinq

. ; que celle-ci a retiré, après le décès, les sommes restées disponibles sur le compte dont il était titulaire au Crédit commercial de France, en faisant usage du " mandat post mortem " qu'il lui avait

Y..., âgé de quatre ans, qui avait quitté le domicile de ses parents pour jouer avec deux enfants d'une voisine, Mme A..., est mort, noyé dans une piscine appartenant à la société La Garidella dont M.

Le changement des joints du moteur par la société NS n'a pas remédié à ce défaut.

Antoine X..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 4 juillet 2017, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de coups mortels aggravés, a

de préserver sa vie ; "alors, d'une part, que les parties civiles faisaient valoir, dans leur mémoire laissé sans réponse sur ce point, que B..., loin de se dénoncer comme l'auteur du coup de feu mortel

défaut de maîtrise de la conduite de sa voiture par la victime, qui circulait à une vitesse élevée, et n'a pas vu l'obstacle en temps utile ; que cette faute a participé à la réalisation de l'accident mortel

préjudice économique " et de la " nécessité d'une tierce personne " les indemnités allouées à Mme X..., veuve d'un employé, âgé de 51 ans, d'Electricité de France, victime, le 6 octobre 1986, d'un accident mortel

articles 319 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a relaxé christophe X..., auteur d'un coup de feu ayant mortellement

australien du 9 février 1993, en son article 6, était ainsi rédigé : "J'ordonne et donne les pleins pouvoirs à mes fondés de pouvoirs pour acheter un mausolée approprié pour le repos des dépouilles mortelles

de cardiopathie de l'obèse ne pouvait pas être fait dans le cadre d'une visite de médecine du travail » et que « le travail de manutentionnaire de Madame [F] ne l'exposait pas à un risque aggravé de mort

française, partie poursuivante, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAPEETE, chambre correctionnelle, en date du 14 décembre 2017, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe des sociétés SNVG2 Moorea

Le 28 août 2015, un huissier de justice a constaté que le véhicule ne démarrait pas, le moteur ayant été endommagé. Un expert a été désigné par le juge des référés. 5.