CIV. 2 JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 24 mai 2017 Cassation Mme FLISE, président Arrêt n° 713 F-D Pourvoi n° W 16-17.080

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - Mme Aicha X..., - Mme Samantha X..., parties civiles contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. le maire de Vitry-sur-Seine, domicilié Hôtel de Ville à Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Geneviève A..., épouse Z..., 2 / Mlle Marie-Joëlle Z..

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Isocar, dont le siège est apartado 125

CIV. 3 ND COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 12 mars 2026 Cassation partielle Mme TEILLER, présidente Arrêt n° 153 F-D Pourvoi n° Y 24-10.927

Les trois moyens de cassation annexés, au pourvoi principal, et le moyen annexé à chacun des deux pourvois incidents éventuels qui sont invoqués à l'encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Mediterranean shipping company, dont le

BLANCPAIN et SOLTNER, de la société civile professionnelle NICOLAY et de LANOUVELLE, et de Me RICARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général CHARPENEL ; Statuant sur les pourvois

Examen de la recevabilité des pourvois 5. L'avocat du demandeur ayant épuisé, par l'exercice qu'il en avait fait le 19 novembre 2019, le droit de se pourvoir contre l'arrêt attaqué, M.

CHAUVIN, président Arrêt n° 764 F-D Pourvoi n° D 14-26.003 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR

CIV. 2 CGA COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 30 mars 2017 Cassation partielle Mme FLISE, président Arrêt n° 431 F-P+B Pourvoi n° Z 16-12.851 R É P U B L I Q

conseiller KOERING-JOULIN, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général Di GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi

CASSATION sur le pourvoi formé par : - X...

N'A PU QUE CESSER TOUTES RELATIONS AVEC LA SOCIETE S " ; " AU MOTIF D'UNE PART QUE LE DIRE N'AYANT PAS ETE ANNEXE PAR L'EXPERT A SON RAPPORT, EN L'ABSENCE DE PLURALITE DE DESTINATAIRES, IL N'Y AVAIT

CASSATION sur le pourvoi formé par : - X...

articles 162 et suivants de la loi du 25 janvier 1985 ; 2 / que l'article 142, alinéa 1er, du décret du 27 décembre 1985 ne subordonne nullement l'établissement du projet d'état de collocation à une pluralité

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Belin international, dont le siège est à Troyes (Aube), ...,

rapport de M. le conseiller GRAPINET, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS ; Statuant sur le pourvoi

conseiller ALDEBERT, les observations de la société civile professionnelle DELAPORTE et BRIARD, et de Me BROUCHOT, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général COTTE ; Statuant sur le pourvoi