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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
ECLI:FR:CCASS:2010:C202242
16 décembre 2010
du découvert consenti le 23 novembre 2000 par la banque Accord sous la forme de crédit "revolving", à Mme X..., celle-ci a adhéré au contrat d'assurance de groupe souscrit par le prêteur auprès de la
civ3
été Peltier, qui a formé une demande en garantiec/M. Y
613723d3cd5801467740eaa5
20 février 2002
Michel X..., demeurant ..., 2 / de la société Peltier, société anonyme dont le siège est à Saint-Etienne, 88200 Remiremont, 3 / de la compagnie d'assurances Le Continent, dont le siège est ...,
cr
ECLI:FR:CCASS:2023:CR00116
15 février 2023
de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 2e section, en date du 8 février 2022, qui, dans l'information suivie des chefs, notamment, d'association de malfaiteurs, fourniture de prestations
édure suiviec/Mme Claude Y
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01115
30 mai 2017
a préconisé l'acquisition de ce matériel et la compagnie d'assurances propose de prendre en charge la coût de ce matériel pour un montant de 4 605,33 euros avec un renouvellement tous les quinze ans ;
soc
61372343cd580146774077d0
18 mars 1999
est 72031 Le Mans Cedex 09, 76 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Paris, dont le siège est ..., 77 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Hauts-de-Seine, dont
ECLI:FR:CCASS:2020:C200085
23 janvier 2020
R..., domiciliée [...] , pris en qualité de mandataire ad'hoc de la société Bati général, 4°/ à la société Mutuelles du Mans assurance IARD, dont le siège est [...] , 5°/ à M. B...
N, en date du 20 février 1998, qui, dans l'information suiviec/Emile Z
61372513cd5801467741ac42
8 juin 1999
MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES (CNAMTS), - LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA CHARENTE MARITIME, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de
613723a0cd5801467740c3da
4 avril 2001
grande hauteur ; qu'en décidant toutefois que l'article d) du décret du 8 novembre 1982 n'opère pas de distinction et qu'il n'est pas nécessaire de procéder à une ventilation du coût des diverses prestations
ECLI:FR:CCASS:2020:C300958
17 décembre 2020
–l'assurance décès-invalidité sur M.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2023:C100498
12 juillet 2023
Il résulte de ce texte que la banque qui propose à son client, auquel elle consent un prêt, d'adhérer au contrat d'assurance de groupe qu'elle a souscrit à l'effet de garantir, en cas de survenance de
6137217bcd580146773f425a
27 mars 1991
au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, alors que, selon le pourvoi, d'une part l'étendue de la chose jugée est limitée à ce qui a été réellement tranché par le juge ; qu'en l'espèce
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02235
23 octobre 2018
Franck X..., et la Mutuelle assurance des professions alimentaires, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 11 octobre 2017, qui, dans
6079a8729ba5988459c4d4d2
5 octobre 2004
d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 4 septembre 2002, qui, pour abus de faiblesse, falsification de chèques, escroquerie, banqueroute par détournement d'actif, complicité de fraudes aux prestations
ECLI:FR:CCASS:2019:C100249
13 mars 2019
constitue une action en nullité qui se prescrit dans un délai de cinq ans courant à compter du jour où le consommateur a connu ou aurait dû connaître les faits lui permettant de l'exercer ; qu'en l'espèce
ECLI:FR:CCASS:2016:CR03934
28 septembre 2016
T..., qu'elle dispose « d'une assurance spéciale-employée, que les investisseurs peuvent récupérer leur argent à tout moment, qu'elle ne veut pas les presser faisant patienter ses collègues » afin qu'ils
ECLI:FR:CCASS:2022:CR00817
22 juin 2022
L'administration fiscale a exposé qu'à l'occasion d'opérations de vérification de comptabilité, avait été relevée l'existence de recettes non comptabilisées correspondant à plusieurs milliers de prestations
613722bacd58014677400b39
7 mai 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SCS Prette et Cie, dont le siège est Palais de la Scala ..., en cassation
6137259fcd5801467741f486
7 octobre 1998
personne dénommée dès lors qu'il existe des indices graves et concordants à son encontre et interdisant corrélativement que ladite personne puisse être entendue en qualité de témoin, il s'ensuit qu'en l'espèce
61372578cd5801467741e099
26 juin 1997
.; que la compagnie les Mutuelles régionales d'assurances, assureur de la voiture de Marwan X..., a été saisie d'une demande d'indemnisation des dégâts de la voiture Mercedes ; "alors, d'une part, que
comm
613723a9cd5801467740c9cb
30 janvier 2001
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Gideppe groupe international de diffusion et de publication de presse
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