des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 408 de l'ancien Code pénal, 314-1 et 314-3 du Code pénal, 385, 551, 565, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale

qui sont régis par les dispositions de l'article L. 434-2, alinéa 4, relatives au total de la nouvelle rente et des rentes allouées en réparation des accidents antérieurs, lesquelles dispositions reprennent

Castel, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Zita ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Y..., les observations de la société civile professionnelle CÉLICE, SOLTNER, TEXIDOR

Castel, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Zita ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Y..., les observations de la société civile professionnelle CÉLICE, SOLTNER, TEXIDOR

Sésame Vitale a reçu mission d'étudier et de réaliser la saisie et la télétransmission vers les caisses d'assurances maladies des actes médicaux et paramédicaux à partir de cartes détenues par le professionnel

l'exécution de l'arrêt sur l'action publique, que l'accusé se trouve alors en détention à titre provisoire ; qu'il appartient en conséquence à la chambre de l'instruction de vérifier les conditions légales

tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize février mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROMAN, les observations de la société civile professionnelle

judiciaire ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 138, 139, 140, 142, 144, 179, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale

Y..., la cour d'appel aurait privé sa décision de base légale au regard de l'article 1382 du Code civil ; alors qu'en troisième lieu, pour retenir l'existence d'un lien de causalité entre l'absence de

tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix février deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire PALISSE, les observations de la société civile professionnelle

[B], en son nom personnel la somme de 19.800 euros au titre de son préjudice moral du fait du handicap de sa fille [M] et à Mlle [M] [B], représentée par son père, la somme provisionnelle totale de 1.395.570,80

et conventionnelles portait préjudice à l'intérêt collectif de la profession représentée par le syndicat et de le condamner, en conséquence, à payer au syndicat une somme à titre de dommages-intérêts,

24 septembre 1997), que, par acte du 19 septembre 1983, la société civile immobilière du Pré Saint-Pierre (la SCI) a donné à bail, pour neuf ans, à la société Delta Ingénierie, des locaux à usage professionnel

Justice à PARIS, le trois juillet mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller SCHUMACHER, les observations de Me Y... et de la société civile professionnelle

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la commune de Bonneville, dont le siège est Hôtel de Ville, 74130 Bonneville, représentée

tenue au Palais de Justice à PARIS, le dixneuf septembre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUTH, les observations de la société civile professionnelle

l'homme et des libertés fondamentales, 66 de la Constitution de 1958, 112-2 nouveau du Code pénal, 145 et suivants, 201, 567-12, 591 à 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six janvier deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROGNON, les observations de la société civile professionnelle

collectif de la profession qu'il représente ; que de plus, le préjudice porté à l'intérêt collectif de la profession doit être distinct du préjudice personnel subi par le salarié ; qu'ainsi, l'action

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf juin deux mille dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller X..., les observations de la société civile professionnelle