soumis l'attribution des promotions de fin de carrière à un examen des mérites des intéressés après en avoir informé ce même comité le 8 octobre 2002, le salarié a saisi la juridiction prud'homale en référé

exploité, ont refusé la poursuite des contrats de travail des salariés de l'établissement ; Attendu que les consorts X... font grief à l'arrêt attaqué (Paris, 14 juin 2001), rendu en matière de référé

La société CSF fait grief à l'arrêt de confirmer l'ordonnance du 21 septembre 2021 en ce qu'elle avait rejeté ses demandes, alors : « 1°/ que l'absence de consignation de la provision dans le délai

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Chambre des Métiers de la Haute-Garonne, dont le siège est ..., en cassation d'une ordonance de référé

. ; "aux motifs que la détention provisoire d'Eloi Y... demeure l'unique moyen de mettre fin au trouble exceptionnel et persistant causé à l'ordre public par de semblables agissements, commis sur la

délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu que la compagnie Abeille assurances fait grief à l'arrêt attaqué (Toulouse, 5 mars 1998), rendu en référé

. ; "aux motifs que, la détention provisoire d'Eloi Y... demeure l'unique moyen de mettre fin au trouble exceptionnel et persistant causé à l'ordre public par de semblables agissements, commis sur la

Z... et d'avoir rejeté sa demande en restitution de la provision allouée par le juge des référés alors, selon le moyen, qu'il faisait valoir dans ses conclusions d'appel signifiées le 28 octobre 1993,

, juge de l'urgence et du provisoire, ne saurait surseoir à statuer dans l'attente d'une décision du juge administratif susceptible de n'intervenir qu'au bout de plusieurs années, l'arrêt attaqué a

COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 30 septembre 2005) rendu en matière de référé

X... a été engagé en qualité de cadre sertisseur le 11 octobre 1993 par la société Bijouterie Angoumoisine ; qu'il a été licencié pour faute grave le 29 mai 1998 ; qu'il a saisi la formation de référé

J..., d'autre part, ces derniers ont été condamnés, sous astreinte provisoire, par une ordonnance de référé du 16 février 2016, confirmée par un arrêt du 18 octobre 2016, à démolir un mur qu'ils avaient

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Limoges, 15 mai 2001) d'une part, d'avoir liquidé à la somme de 4 000 francs l'astreinte provisoire prononcée par jugement du 2 novembre 1999 à l'encontre de son employeur

, à titre provisionnel, de diverses sommes.

R..., après avoir obtenu en référé la désignation d'un expert et l'allocation d'une provision, ont assigné notamment la société Adconseil et l'assureur en indemnisation de leurs préjudices.

Mme [R] et quatre autres salariés ont saisi la juridiction prud'homale statuant en référé, pour voir constater que l'article L. 1224-1 du code du travail était applicable à la reprise du marché

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 8 novembre 2018), statuant en référé, Mme F... a été engagée le 9 novembre 1999 par la société SP3 nettoyage en qualité de secrétaire commerciale.

que l'arrêt attaqué a déclaré le moyen tiré de l'atteinte aux droits de la défense irrecevable, a déclaré la procédure régulière et a confirmé l'ordonnance ayant ordonné le placement en détention provisoire

Baechlin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 21 octobre 1991), statuant en référé, que les auteurs

l'AGS a refusé de faire l'avance des sommes nécessaires au règlement de cette créance ; Attendu que l'AGS fait grief à l'arrêt attaqué (Saint-Denis, 25 mars 2003) d'avoir confirmé une ordonnance de référé