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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372339cd58014677407057

Cassation

17 mars 1999

17 mars 1999

X..., une indemnité pour licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse et un rappel de salaires, alors, selon le moyen, qu'en ne prenant pas en considération l'ensemble des moyens contenus dans ses

Source officielle
CC

soc

613721becd580146773f6c67

Cassation

11 juin 1992

11 juin 1992

Y... en qualité de contremaître du 13 juin au 20 juillet, puis du 8 août au 10 septembre 1988 ; Attendu que l'employeur fait grief au jugement de l'avoir condamné à payer à son ancien salarié des rappels

Source officielle
CC

soc

6137237bcd5801467740a54f

Cassation

31 mai 2000

31 mai 2000

Y... des sommes à titre de rappel d'heures supplémentaires et d'heures de nuit ainsi que de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et d'indemnités de licenciement, pour les motifs

Source officielle
CC

soc

613723aacd5801467740caa3

Cassation

24 janvier 2001

24 janvier 2001

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Poitiers, 24 mars 1998) de l'avoir débouté de sa demande de rappel de salaire et de congés payés afférents et d'avoir, en conséquence, réduit le montant des indemnités

Source officielle
CC

soc

613723d4cd5801467740eb41

Cassation

10 octobre 2001

10 octobre 2001

de l'établissement ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Douai, 30 juin 1999) de l'avoir débouté de sa demande de rappel

Source officielle
CC

soc

61372692cd58014677426a4f

Cassation

24 janvier 1995

24 janvier 1995

avril 1992 ; Attendu que le salarié fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Martigues, 24 février 1993) de l'avoir débouté de sa demande en paiement de diverses sommes à titre de rappel

Source officielle
CC

soc

6137222ccd580146773fad48

Cassation

23 février 1994

23 février 1994

. ; Attendu que M. et Mme Y... font grief à l'ordonnance de les avoir condamnés à payer au salarié diverses sommes à titre de rappel de salaire pour la journée du 1er septembre 1991, d'indemnité de

Source officielle
CC

soc

6137225ccd580146773fc53a

Cassation

2 novembre 1994

2 novembre 1994

le 30 juin 1984 ; Sur les deux moyens réunis : Attendu que Mme X... et l'Union locale CGT font grief à l'arrêt d'avoir débouté cette salariée de sa demande en paiement de dommages-intérêts et rappels

Source officielle
CC

soc

61372268cd580146773fcb22

Cassation

21 février 1995

21 février 1995

susvisé, l'employeur fait grief au jugement de l'avoir condamné à payer à la salariée diverses sommes à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, d'indemnité de préavis, de rappel

Source officielle
CC

soc

61372298cd580146773fee59

Cassation

24 octobre 1995

24 octobre 1995

Attendu que la société Obi, pour les motifs exposés dans le mémoire susvisé, fait grief à l'arrêt attaqué (Lyon, 16 décembre 1992), de l'avoir condamnée au paiement des indemnités de rupture, de rappel

Source officielle
CC

soc

61372278cd580146773fd673

Cassation

28 mars 1995

28 mars 1995

. ; qu'elle a été licenciée à compter du 31 octobre 1990 ; Sur le premier moyen : Attendu que Mme X... fait grief au jugement de l'avoir déboutée de sa demande de rappel de salaire pour qualification

Source officielle
CC

soc

613721aacd580146773f5d0e

Cassation

20 février 1992

20 février 1992

Y... et Z... font grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes d'Aix-en-Provence, 19 décembre 1988) de les avoir condamnés à verser à leur ancienne salariée Mlle X... à titre de rappels de salaires

Source officielle
CC

soc

613722d7cd5801467740226f

Cassation

18 juin 1997

18 juin 1997

X... fait grief à l'ordonnance attaquée de l'avoir condamné à payer à Mlle Y... des sommes à titres de rappels de salaires et de congés payés alors, selon les moyens, que la formation de référé du conseil

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200416

Cassation

16 mai 2024

16 mai 2024

Elle rappelle qu'elle a vécu deux ans en Espagne et a été professeur de français à Barcelone. Réponse de la Cour 4.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200924

Cassation

21 septembre 2023

21 septembre 2023

Il rappelle avoir justifié de ses deux diplômes (CAP et BEP de conducteur d'engins) ainsi que de sa participation à des sessions de formation sur l'expertise civile. Réponse de la Cour 4.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01584

Cassation

20 novembre 2019

20 novembre 2019

Sur la période non couverte par la prescription, le salarié est fondé à solliciter un rappel de salaire correspondant à un temps complet.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01585

Cassation

20 novembre 2019

20 novembre 2019

qu'elle avait fait droit à la demande de requalification des contrats à durée déterminée d'usage en un contrat de travail à durée indéterminée, et qu'elle avait octroyé à Mme M... un rappel de salaire

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00590

Cassation

19 mars 2014

19 mars 2014

Attendu que l'employeur fait grief aux arrêts de requalifier les contrats de travail intermittent en contrats de travail à temps complet et de le condamner au paiement de diverses sommes à titre de rappel

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01988

Cassation

7 septembre 2017

7 septembre 2017

Y... de ses demandes en requalification du contrat de travail à durée indéterminée en temps plein et en paiement de rappel de salaire au motif qu'il résultait des avis d'imposition du salarié ainsi que

Source officielle
CC

soc

61372259cd580146773fc374

Cassation

10 mai 1995

10 mai 1995

d'une part, qu'il incombe à celui qui réclame le paiement d'une somme d'argent d'établir le bien-fondé en son principe et en son montant de sa réclamation ; qu'en faisant intégralement droit aux rappels

Source officielle

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