Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 4 juin 2020, rectifié le 12 novembre 2020), un jugement du 1er avril 2010 a prononcé le divorce de M. [W] et de Mme [R].

du jugement dont il avait précédemment été interjeté appel ; Attendu que pour retenir sa compétence et débouter la société de sa demande d'irrecevabilité de la rectification d'erreur matérielle, le

publiques" ; Attendu que l'UGAP fait grief à l'arrêt d'avoir statué comme il l'a fait alors, selon le moyen : 1 / que ne constitue pas une erreur matérielle ou une omission susceptible de rectification

juridiction devait s'interroger sur la régularité internationale de cette décision au regard de l'article 47 de la Convention franco-sénégalaise du 29 mars 1974 ; qu'en se bornant à retenir que « les rectifications

X... omises par l'arrêt du 9 septembre 1988 ainsi que sur les demandes de rectification d'erreurs matérielles ; Mais attendu, d'abord, qu'à défaut d'énonciation contraire dans l'arrêt, les documents

[X] ne s'en était jamais plaint jusqu'en février 2014, date de rectification de l'erreur informatique affectant les bulletins de paie ; qu'en considérant que la seule erreur de saisie informatique invoquée

examen à titre de recouvrement, lorsqu'elle constatait expressément qu'aux termes d'un arrêt rendu le 6 juin 2023, devenu définitif, la cour d'appel de Versailles a déclaré infondée la proposition de rectification

la (ou les) finalité(s) poursuivie(s) par le traitement, des destinataires ou catégories de destinataires de données, de l'existence d'un droit d'accès aux données les concernant, d'un droit de rectification

(la société Sobodis), qui s'était portée caution du prêt consenti par la société Crédit touristique et des transports C2T à la société GO KI BO ; que la société Sobodis a présenté une requête en rectification

base légale au regard du même texte; et alors que, enfin, en considérant, pour retenir la responsabilité des notaires, qu'il appartenait à ces derniers, au titre de leur obligation de conseil, de "rectifier

X... ont présenté une requête en rectification d'erreur matérielle en demandant au Tribunal de dire que la rente allouée était de 37 220 francs par an ; Attendu que M. et Mme Y... font grief au jugement

Y... fait grief au jugement attaqué de l'avoir débouté de sa demande de rectification de ses bulletins de salaire, à défaut de condamnation de l'employeur au paiement des heures supplémentaires demandé

Il a également, après avoir proposé une évaluation de son compte courant d'associé de la société SDVV à un certain montant, contesté la rectification de cette créance par l'administration fiscale.

quant au montant dû à Gérard X... par le docteur Y..., le montant de 378 399,98 francs étant substitué au montant initial de 994 648,07 francs, alors que la cassation d'une décision rectifiée entraîne

, d'annuler les effets de la rectification ordonnée par la décision rendue le 5 juillet 2012 et, statuant à nouveau, de rectifier les motifs et de condamner M.

Le salarié et les ayants droit des deux salariés font grief aux arrêts de rectifier et compléter les arrêts du 7 septembre 2017, alors « que ne constitue pas une omission matérielle celle par laquelle

d'indemnité d'éviction ; que cette indemnité ayant été fixée à la somme de 673 196 euros par arrêt du 5 juin 2003, la société preneuse a réclamé le paiement d'une somme supérieure en sollicitant la rectification

Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 3 avril 2018, rectifié le 29 mai 2018), M. et Mme B..., assujettis à l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF), ont, afin de bénéficier d'une réduction d'impôt conformément