Multipostage par les sociétés de travail temporaire Triangle et Arcadinter pour effectuer différentes missions d'intérim ; que les salariées ont saisi la juridiction prud'homale aux fins d'obtenir la requalification

Pour débouter le salarié de sa demande en requalification du contrat de travail intermittent en contrat de travail à temps plein, l'arrêt relève que s'agissant des mentions devant figurer dans le contrat

; que celle-ci a saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que pour rejeter les demandes de rappel de salaire, de solde de préavis, d'indemnité de congé payé sur préavis, d'indemnité pour "requalification

L'employeur fait grief aux arrêts de prononcer la requalification du contrat de travail le liant à chaque salarié en contrat de travail à temps plein, de le condamner à leur payer diverses sommes à titre

Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir rejeté la demande de requalification des contrats de mission temporaire en contrats à durée indéterminée.

salariale et de voir l'ASSEDIC condamnée à lui en garantir le paiement ; Attendu que, pour débouter l'ASSEDIC des Bouches-du-Rhône, la cour d'appel relève que l'AGS ne saurait prétendre à la requalification

d'une succession de contrats à durée déterminée en contrat de travail à durée indéterminée ne peut être ordonnée qu'à compter du premier contrat entaché d'irrégularité ; qu'en ordonnant la requalification

, a violé le texte susvisé ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il déboute la salariée de sa demande de requalification du contrat de travail intermittent en contrat de travail

dans le contrat à durée déterminée résulte de la volonté de l'employeur de porter atteinte au droit du salarié d'obtenir en justice la requalification du contrat de travail en contrat à durée indéterminée

et d'avoir condamné en conséquence l'association Adar à verser à Mme [D] diverses sommes ; Aux motifs que, sur la requalification des contrats à durée déterminée en contrat à durée indéterminée, pour

septembre 1988, elle avait été licenciée ; qu'interprétant ces conclusions, c'est sans méconnaître les termes du litige, que le conseil de prud'hommes a estimé que les demandes tendaient à une requalification

X... de sa demande tendant à la requalification du contrat à durée indéterminée, la cour d'appel a énoncé que si le contrat de travail ne comportait pas le motif du recours à un contrat à durée déterminée

de remonter plus de cinq ans avant le 29 octobre 2009 ; Qu'en statuant ainsi, alors que l'action en requalification d'un contrat à durée déterminée en contrat de travail à durée indéterminée était,

prud'homale en paiement de diverses sommes ; que les arrêts attaqués ont décidé de la requalification en contrats à durée indéterminée ; que les salariés ont été déboutés totalement ou partiellement des

de remonter plus de cinq ans avant le 29 octobre 2009 ; Qu'en statuant ainsi, alors que l'action en requalification d'un contrat à durée déterminée en contrat de travail à durée indéterminée était,

de mission successifs antérieurs à son engagement à durée indéterminée, le salarié a saisi la juridiction prud'homale à l'encontre de la société Sasca, aux fins de requalification des contrats de mission

ne porte que sur la durée de travail et réciproquement, la requalification d'un contrat de travail à durée déterminée en contrat à durée indéterminée ne porte que sur le terme du contrat laissant inchangées

la requalification en contrat à durée indéterminée et de la rupture du contrat de travail ; Attendu que, pour dire que ces demandes ne se heurtent à aucune contestation sérieuse et condamner la société

de mission successifs antérieurs à son engagement à durée indéterminée, le salarié a saisi la juridiction prud'homale à l'encontre de la société Sasca, aux fins de requalification des contrats de mission

en qualité de barman, et du 1er mai au 15 juillet 2008 en qualité de serveur ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale de demandes au titre de la requalification du premier contrat en un contrat à durée