AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Assurances générales de France, société anonyme, dont le siège

Jean-Louis Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 15 juin 1999 par le conseil de prud'hommes de Nancy (section encadrement), au profit de la société Assurances X...

PREMIER MOYEN DU POURVOI N. 75-12 524 : ATTENDU QU'IL EST ENCORE REPROCHE A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DECLARE LA COMPAGNIE LA FLANDRE CIVILEMENT RESPONSABLE DE LA FAUTE COMMISE PAR LEYDIER ALORS QU'UNE SOCIETE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'assuré selon police "dommages-ouvrage" auprès de la société

par la société CARPI garantis par la société d'assurance Suisse et par un troisième prêt complémentaire souscrit par Mme Y... auprès du Crédit foncier de France et du Comptoir des Entrepreneurs garanti

Diliprint dans des locaux appartenant à la SCI Miceldo ont été partiellement détruits les 16 et 20 juillet 1993 par deux incendies ; que la société Assurances générales de France IART (les AGF), auprès

de Metz (chambre civile), au profit : 1 / de la société Club épargne Les Hamsters, dont le siège est ..., 2 / de la société Assurance du Crédit mutuel, société anonyme, dont le siège est ...,

Curti, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 12 juin 1991), que la société Loveco aux droits de laquelle se trouve subrogée la société

Raymond Z..., demeurant ..., 3 / de Mme Chantal X..., épouse Y..., demeurant ..., 4 / de la société MAAF, société d'assurances à forme mutuelle, dont le siège est Chaban de Chauray, 79036 Niort Cedex

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie Axa assurances, venant aux droits de la société Assurance

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Assurances générales de France du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société

Serge X..., demeurant ..., 2 / de la société Domaine d'Hardelot, société anonyme, dont le siège est ..., 3 / de la société Assurances générales de France (AGF), société anonyme, dont le siège est

X..., assuré par la société d'assurances du Crédit agricole du Pas-de-Calais (la MRACA), un véhicule conduit par M. Y..., et un ensemble routier conduit par M.

[I] [T], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° W 20-19.350 contre l'arrêt rendu le 21 novembre 2019 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 3-2), dans le litige l'opposant à la société d'assurances

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Mutuelle du Mans assurances IARD, société d'assurance à forme mutuelle

, société d'assurance mutuelle à cotisations variables, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ l'association diocésaine de Lyon, dont le siège est [Adresse 2], ont formé le pourvoi n° F 24-14.683 contre

avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que par délibération de son conseil d'administration en date du 20 avril 1989, la Mutuelle des transports, société

aux droits de laquelle vient la société Thélem assurances, ainsi que M.

arrêt rendu le 9 décembre 1985 par la cour d'appel de Toulouse (3ème chambre), au profit : 1°/ de Monsieur Aimé X..., demeurant En Croux à Nogaret (Haute-Garonne), Saint-Félix Lauragais 2°/ de la société

Z..., assuré auprès de la société Axa France, et ont conclu divers marchés de travaux avec la société Bret'Ouvertures, pour la couverture, assurée auprès de la société Assurances générales de France (AGF