observation présentée au juge en vue d'influencer sa décision ; Attendu, selon la décision attaquée, que Mme X..., ayant été déboutée de sa demande de majoration complémentaire du fons spécial au titre

FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Coopérative de banque populaire Val de France, dont

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Voyages 2000, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 6 JUILLET 2022 La société Newrest Wagons-Lits France, société par actions simplifiée, dont

Pyrénées-Orientales), en cassation d'un arrêt rendu le 13 juin 1991 par la cour d'appel de Montpellier (chambre sociale), au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie des Pyrénées-Orientales, dont

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Gepsac, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Mondia Kirwan, société anonyme, venant aux droits de la société JH Koenigsfeld, société anonyme, dont

état d'un choc psychologique et lui a prescrit un arrêt de travail ; que la caisse générale de sécurité sociale de La Réunion ayant refusé de prendre en charge l'accident déclaré par l'intéressée au titre

son épouse, et, en répression, l'a condamné, sur l'action publique, à la peine de huit mois d'emprisonnement avec sursis et, sur l'action civile, à payer à la partie civile la somme de 1 000 francs à titre

C... ; que s'étant rendu sur les lieux, le médecin a vu Thècle Z... remettre un chèque bancaire à la compagne du fils de Félix X... en échange d'un reçu manuscrit ; qu'en dehors du fait que le couple

la décision, des dispositions de l'article 485, dernier aliéna, du Code de procédure pénale, ne mentionne pas le nom du magistrat ayant procédé à cette lecture ; "alors que tout jugement ou arrêt doit

septembre 2002, qui, pour abus de faiblesse, falsification de chèques, escroquerie, banqueroute par détournement d'actif, complicité de fraudes aux prestations sociales, et exercice illégal de la médecine

Elle a perçu des indemnités journalières au titre de cet accident du travail jusqu'au 14 février 2016, avant d'être déclarée inapte à la reprise de son poste par le médecin du travail le 22 février 2016

K... , médecin généraliste à Strasbourg, selon lequel l'enfant N...

pourvoi n° K 22-20.084 contre l'arrêt rendu le 17 mars 2022 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société HS aérospace Dijon, société par actions simplifiée, dont

la route, si la preuve de l'état d'ivresse manifeste peut être rapportée par tous moyens, la preuve de l'état alcoolique ne peut quant à elle être rapportée que par le moyen de mesures scientifiques dont

Yann F..., expressément visée par l'arrêt, que les organismes du groupe  Malakoff Médéric ont constitué entre eux l'Association de moyens Malakoff Médéric (A3M) et lui ont confié la gestion de leurs opérations

inexacts, l'a condamnée à 1 an d'emprisonnement, à 5 ans d'interdiction des droits énumérés à l'article 131-26, 1, 2 et 3 du Code pénal, à l'interdiction définitive de l'exercice de la profession de médecin

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) d'Eure-et-Loir, dont le siège est

[C], dont M.