LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ La société à responsabilité limitée Sécuridog, dont le siège social est 42, route départementale

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sécurité-Prévention-Grand Ouest (SPGO), société anonyme, dont le siège

) Rhône-Alpes, sise ... (3e) (Rhône), 2°) la direction régionale des affaires sanitaires et sociales, dont le siège est ... (3e) (Rhône), défenderesses à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique

Le professionnel de santé a saisi d'un recours une juridiction chargée du contentieux de la sécurité sociale. Examen des moyens Sur les premiers et deuxièmes moyens 3.

Abeille assurances, devenue Aviva assurances, ont saisi la juridiction de sécurité sociale d'une contestation du caractère professionnel de l'affection déclarée par M.

Janez Y..., demeurant La Ferme des maisons rouges, 72800 Coulonge, en cassation d'un arrêt rendu le 29 avril 1999 par la cour d'appel d'Angers (3e chambre civile), au profit de la Caisse primaire d'assurance

Société de transformation de bois péruvien (STBP), dont le siège est au Moulin de l'Hermitage à Perrou (Orne), en cassation d'un arrêt rendu le 17 juin 1993 par la cour d'appel de Caen (3e chambre sociale

(URSSAF) de la Mayenne, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 mars 1999 par la cour d'appel d'Angers (3e chambre sociale), au profit de la société Techni-industrie, société anonyme

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Trefimétaux, société anonyme, dont le siège est ...Hôtel de ville, 92400

La société a saisi d'un recours une juridiction chargée du contentieux de la sécurité sociale. Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 3.

Angers, 15 février 1996) a débouté l'employeur de son recours ; Sur le premier moyen pris en ses quatre branches : Attendu que la société Comptoirs modernes économiques fait grief à l'arrêt d'avoir

sociale pour la "saison" 1985-1986 ; Sur le premier moyen, dirigé contre l'arrêt du 11 février 1993, pris en ses deux branches : Attendu que le Football Club Saint-Lois fait grief à l'arrêt attaqué

Contestant ce redressement, le GIP a saisi une juridiction chargée du contentieux de la sécurité sociale. Examen du moyen Enoncé du moyen 3.

des cultes et aux membres des congrégations et collectivités religieuses, étaient soumis aux dispositions d'ordre public relatives à l'organisation de la sécurité sociale ; D'où il suit que le moyen

Philippe X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 mai 1996 par la cour d'appel de Caen (3e Chambre sociale), au profit de l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et

2015, une contrainte, à laquelle la société a formé opposition devant une juridiction de sécurité sociale.

Brasseries Kronenbourg, dont le siège est ..., 2°/ de la société Union des assurances de Paris (UAP) assurances collectives, dont le siège est ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le directeur régional des affaires sanitaires et sociales des Pays de la Loire,

d'assurance maladie et la caisse de mutualité sociale agricole font grief à l'arrêt d'avoir statué ainsi, alors, selon les moyens : 1 / que le jugement ou l'arrêt doit exposer succinctement les prétentions

société [4], société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie de l'Aude, dont le siège est [Adresse 2], défenderesses à la cassation.