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31 612 résultats pour « (sur la deuxième branche) vente »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ésisté de son pourvoi en tant que dirigéc/M. Y

6137243bcd58014677413cc9

Cassation

14 janvier 2004

14 janvier 2004

le prix de vente de l'immeuble appartenant en indivision à M.

Source officielle
CC

civ1

61372467cd58014677415375

Cassation

11 janvier 2005

11 janvier 2005

Edouard, Pierre et Alain X..., a prononcé la résolution, aux torts de Mme Z..., de la vente conclue et condamné cette dernière à payer à MM.

Source officielle
CC

comm

6137248ccd5801467741667f

Cassation

13 décembre 2005

13 décembre 2005

X... a relevé appel de cette décision ; Sur le moyen unique, pris en ses première, deuxième et quatrième branches : Attendu que M.

Source officielle
CC

comm

613721e4cd580146773f886a

Cassation

1 juin 1993

1 juin 1993

Yannick Z..., 28) Mme Carole D..., épouse Z..., demeurant tous deux 62, rue nationale à Chantonnay (Vendée), 38) M.

Source officielle
CC

civ1

613724cecd5801467741880f

Cassation

19 septembre 2007

19 septembre 2007

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en ses deux branches, ci-après annexé : Attendu que les griefs de

Source officielle
CC

civ1

613723facd58014677410ac4

Cassation

19 février 2002

19 février 2002

F... n'avait pas demandé la nullité de la première vente et avait profité d'un bénéfice de 230 000 francs correspondant à la différence de prix entre les deux ventes successives, la cour d'appel a souverainement

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300216

Cassation

2 mars 2022

2 mars 2022

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa première branche, sur le deuxième moyen, pris en sa deuxième branche, du pourvoi principal et sur le moyen du pourvoi incident, ci-après annexés

Source officielle
CC

civ1

613724decd580146774190b0

Cassation

6 mars 2007

6 mars 2007

premières branches et mal fondé en sa troisième, ne peut être accueilli ; Sur le deuxième moyen, pris en ses cinq branches, ci-après annexé : Attendu que les consorts X... de Y... font encore grief

Source officielle
CC

civ1

61372204cd580146773f9830

Cassation

19 janvier 1994

19 janvier 1994

Ibrahim ait soutenu devant la cour d'appel les prétentions contenues dans la deuxième branche du moyen ; Attendu, ensuite, que, tant par motifs propres qu'adoptés, la cour d'appel a constaté, d'une

Source officielle
CC

civ1

61372684cd580146774262f5

Cassation

15 mai 2002

15 mai 2002

; Sur le deuxième moyen, pris en ses deux branches, tel qu'il est énoncé au mémoire ampliatif et reproduit en annexe : Attendu que M.

Source officielle
CC

comm

61372126cd580146773f15d1

Cassation

21 novembre 1989

21 novembre 1989

nouvelle dénaturation, en violation de l'article 1134 du Code civil, que l'arrêt attaqué a pu en déduire une vente ferme ; que d'ailleurs la vente suppose un accord sur le prix, ce que la lettre du 5

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00883

Cassation

7 septembre 2022

7 septembre 2022

Sur le premier moyen, pris en sa deuxième branche Enoncé du moyen 8.

Source officielle
CC

comm

61372125cd580146773f1585

Cassation

19 décembre 1989

19 décembre 1989

Henri de Y... d'Heritot et ses deux fils X... et Alain des promesses de vente portant respectivement sur 13 954 actions de la Société nouvelle Cofin et 17 696 actions de la Société nouvelle Corinvest ;

Source officielle
CC

civ1

613724b0cd58014677417917

Cassation

28 novembre 2006

28 novembre 2006

branche : Attendu que M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00611

Cassation

6 novembre 2024

6 novembre 2024

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 4. M.

Source officielle
CC

civ1

6137230dcd58014677404c61

Cassation

7 avril 1998

7 avril 1998

sa décision de base légale, au regard de l'article 1147 du Code civil ; Mais attendu, sur les première et deuxième branches, s'agissant de la vente de tentes à un professionnel spécialisé dans leur

Source officielle
CC

civ1

613724c6cd58014677418466

Cassation

23 janvier 2007

23 janvier 2007

la maison, constaté en conséquence la résolution de plein droit de la vente entraînant la déchéance du droit de préemption et déclaré les intérêts au taux légal dus sur le prix de vente du 31 décembre

Source officielle
CC

civ1

6137250dcd5801467741a94f

Cassation

31 mai 2007

31 mai 2007

Z..., son propre vendeur ; Sur le premier moyen du pourvoi principal de la société Y..., Gilbert et Paul, sur le premier moyen, pris en leurs deux branches, du pouvoir incident de Mme X... et du pourvoi

Source officielle
CC

comm

6137217acd580146773f4193

Cassation

27 novembre 1991

27 novembre 1991

ne permettaient pas le montage et le fonctionnement de l'enrouleur ; Sur le premier moyen, pris en ses trois branches : Attendu que M.

Source officielle
CC

comm

6137221acd580146773fa3f2

Cassation

24 mai 1994

24 mai 1994

premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que M.

Source officielle

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