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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
ésisté de son pourvoi en tant que dirigéc/M. Y
6137243bcd58014677413cc9
14 janvier 2004
le prix de vente de l'immeuble appartenant en indivision à M.
civ1
61372467cd58014677415375
11 janvier 2005
Edouard, Pierre et Alain X..., a prononcé la résolution, aux torts de Mme Z..., de la vente conclue et condamné cette dernière à payer à MM.
6137248ccd5801467741667f
13 décembre 2005
X... a relevé appel de cette décision ; Sur le moyen unique, pris en ses première, deuxième et quatrième branches : Attendu que M.
613721e4cd580146773f886a
1 juin 1993
Yannick Z..., 28) Mme Carole D..., épouse Z..., demeurant tous deux 62, rue nationale à Chantonnay (Vendée), 38) M.
613724cecd5801467741880f
19 septembre 2007
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en ses deux branches, ci-après annexé : Attendu que les griefs de
613723facd58014677410ac4
19 février 2002
F... n'avait pas demandé la nullité de la première vente et avait profité d'un bénéfice de 230 000 francs correspondant à la différence de prix entre les deux ventes successives, la cour d'appel a souverainement
civ3
ECLI:FR:CCASS:2022:C300216
2 mars 2022
Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa première branche, sur le deuxième moyen, pris en sa deuxième branche, du pourvoi principal et sur le moyen du pourvoi incident, ci-après annexés
613724decd580146774190b0
6 mars 2007
premières branches et mal fondé en sa troisième, ne peut être accueilli ; Sur le deuxième moyen, pris en ses cinq branches, ci-après annexé : Attendu que les consorts X... de Y... font encore grief
61372204cd580146773f9830
19 janvier 1994
Ibrahim ait soutenu devant la cour d'appel les prétentions contenues dans la deuxième branche du moyen ; Attendu, ensuite, que, tant par motifs propres qu'adoptés, la cour d'appel a constaté, d'une
61372684cd580146774262f5
15 mai 2002
; Sur le deuxième moyen, pris en ses deux branches, tel qu'il est énoncé au mémoire ampliatif et reproduit en annexe : Attendu que M.
61372126cd580146773f15d1
21 novembre 1989
nouvelle dénaturation, en violation de l'article 1134 du Code civil, que l'arrêt attaqué a pu en déduire une vente ferme ; que d'ailleurs la vente suppose un accord sur le prix, ce que la lettre du 5
cr
ECLI:FR:CCASS:2022:CR00883
7 septembre 2022
Sur le premier moyen, pris en sa deuxième branche Enoncé du moyen 8.
61372125cd580146773f1585
19 décembre 1989
Henri de Y... d'Heritot et ses deux fils X... et Alain des promesses de vente portant respectivement sur 13 954 actions de la Société nouvelle Cofin et 17 696 actions de la Société nouvelle Corinvest ;
613724b0cd58014677417917
28 novembre 2006
branche : Attendu que M.
ECLI:FR:CCASS:2024:CO00611
6 novembre 2024
Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 4. M.
6137230dcd58014677404c61
7 avril 1998
sa décision de base légale, au regard de l'article 1147 du Code civil ; Mais attendu, sur les première et deuxième branches, s'agissant de la vente de tentes à un professionnel spécialisé dans leur
613724c6cd58014677418466
23 janvier 2007
la maison, constaté en conséquence la résolution de plein droit de la vente entraînant la déchéance du droit de préemption et déclaré les intérêts au taux légal dus sur le prix de vente du 31 décembre
6137250dcd5801467741a94f
31 mai 2007
Z..., son propre vendeur ; Sur le premier moyen du pourvoi principal de la société Y..., Gilbert et Paul, sur le premier moyen, pris en leurs deux branches, du pouvoir incident de Mme X... et du pourvoi
6137217acd580146773f4193
27 novembre 1991
ne permettaient pas le montage et le fonctionnement de l'enrouleur ; Sur le premier moyen, pris en ses trois branches : Attendu que M.
6137221acd580146773fa3f2
24 mai 1994
premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que M.
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