1991, qui l'a condamné, pour travail clandestin, à un an d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve pendant trois ans, ainsi qu'à 20 000 francs d'amende ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen

date du 28 janvier 1998, qui, pour détournement d'objets saisis, l'a condamné à un an d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen

saisie de documents en vue de rechercher la preuve d'une fraude fiscale ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen

ne peut qu'être écarté ; Sur le deuxième moyen : Attendu que M.

Examen des moyens Sur la demande de question préjudicielle Enoncé du moyen 7.

Territoire ; que l'arrêt attaqué a décidé que ce dernier était l'employeur de Mme X..., a annulé l'arrêté du 12 décembre 1997 et a débouté la salariée de sa demande de paiement de salaires ; Sur le moyen

date du 15 janvier 2007, qui, pour homicides et blessures involontaires, l'a condamné à un an d'emprisonnement avec sursis ; Vu le mémoire et les observations complémentaires produits ; Sur le moyen

Examen des moyens Sur le moyen unique présenté pour M. R... Enoncé du moyen 6.

et a renvoyé l'affaire à une autre audience; Vu le mémoire produit ; Vu l'ordonnance du président de la Chambre Criminelle en date de ce jour prescrivant l'examen immédiat du pourvoi; Sur le moyen

Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, un moyen de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

tribunal correctionnel sous la prévention de complicité d'homicide involontaire ; Vu l'article 574 du Code de procédure pénale ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen

Examen du moyen Enoncé du moyen 6. Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a confirmé le jugement en disant que M.

, l'a condamnée, pour abus de confiance, faux et usage, à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen

n'est pas fondé ; Sur le deuxième moyen : Attendu que la société D... fait le même grief à l'arrêt alors, selon le moyen : 1°/ que la notification d'un procès-verbal d'infraction marquant la fin du

date du 29 mars 2001, qui, pour mise en vente de denrées falsifiées ou toxiques, l'a condamné à 100 000 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le deuxième moyen

d'Orléans (chambre civile, section 2), au profit de la société Garbolino, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les trois moyens

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa première branche, le troisième moyen, et le sixième moyen, pris en ses deuxième et troisième branches, proposés pour M.

de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé le jugement estimant que les faits qualifiés de faux et usage de faux au sujet des actes des 1er

D..., épouse Le Y... et en répression l'a condamné à une peine de quatre mois d'emprisonnement avec sursis ; "aux motifs qu'il est reproché à Philippe X... d'avoir commis, entre le 1er mars 1998 et

X..., à lui verser des dommages-intérêts ; que la société G sport a été mise en redressement puis en liquidation judiciaires ; Sur le moyen unique du pourvoi principal : Attendu que M.