à responsabilité limitée, la société GPAC, a formé opposition, devant une juridiction de sécurité sociale, aux contraintes qui lui avaient été signifiées, le 29 avril 2014, par la caisse régionale du

La société a saisi d'un recours une juridiction chargée du contentieux de la sécurité sociale. Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses trois premières branches Enoncé du moyen 3.

Examen des moyens Sur le premier moyen, le deuxième moyen, pris en ses première, deuxième et cinquième branches, et le troisième moyen, pris en ses première, deuxième, troisième et cinquième branches

de percevoir des prestations, la cour d'appel a méconnu le sens et la portée des articles L. 434-7 à L. 434-14 du code de la sécurité sociale. » Réponse de la Cour Sur le moyen, pris en sa première

et des affaires de sécurité sociale), dans le litige l'opposant à la société [2], société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], défenderesse à la cassation.

la sécurité sociale, l'assiette sociale correspond au revenu professionnel retenu pour le calcul de l'impôt sur le revenu avant les déductions, abattements et exonérations qu'il énumère et tels que mentionné

complémentaire prévue par les articles L. 452-2 et L. 452-3 du Code de la sécurité sociale ; que la caisse primaire d'assurance maladie a demandé à être garantie par Les Mutuelles du Mans assurances,

[V] (l'assuré) a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale. Examen des moyens Sur le moyen du pourvoi n° N 19-25.456, pris en ses deux premières branches, ci-après annexé 3.

alinéa de l'article R. 242-5 du code de la sécurité sociale, à recourir à la taxation forfaitaire » ; qu'en retenant ainsi successivement deux séries de constatations rigoureusement incompatibles, la

la Régie Renault ; que la société a contesté l'opposabilité de la décision de prise en charge de l'accident et des arrêts de travail postérieurs ; Sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche :

ne peut être accueilli ; Sur le deuxième moyen du pourvoi incident de la société Ecco, pris en ses deux branches : Attendu que la société Ecco fait encore grief à la cour d'appel d'avoir statué

La société a saisi d'un recours une juridiction chargée du contentieux de la sécurité sociale. Examen des moyens Sur le moyen du pourvoi incident, formé par la société 3.

président ; Que le moyen n'est fondé en aucune de ses deux branches ; Sur le deuxième moyen, pris en ses trois branches : Attendu que M.

, contentieux général de la sécurité sociale), dans le litige l'opposant à la société [5], société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], ayant un établissement [Adresse

X... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir ainsi statué alors, selon le moyen qu'en relevant d'office le moyen tiré de l'application à l'espèce de l'article L.341-4 du Code de la sécurité sociale, sans

du contentieux de la sécurité sociale.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique pris en ses deux branches : Attendu qu'à la suite du décès de son mari survenu

De Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que la société Alexandre fait grief à la décision attaquée (tribunal des affaires de sécurité

La société cotisante a saisi d'un recours une juridiction chargée du contentieux de la sécurité sociale. Examen des moyens Sur les premier et deuxième moyens 3.

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir déclaré irrecevables les demandes de récusation dirigées contre la formation collégiale du tribunal des affaires de sécurité sociale