le principe de la contradiction ; qu'il ne peut fonder sa décision sur les moyens qu'il a relevés d'office sans avoir au préalable invité les parties à présenter leurs observations ; que

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa troisième branche 2.

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 3.

Z... dépourvu de cause réelle et sérieuse alors, selon le moyen : 1 / que la charge de la preuve du caractère réel et sérieux du motif du licenciement n'incombe spécialement à aucune des parties ;

, 1°/ que le juge doit, en toutes circonstances faire observer et observer lui-même le principe de la contradiction ; qu'en soulevant d'office, pour admettre sa compétence, le moyen tiré de ce que l'appel

Lesec, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 3 mai 1989), M.

X... est dépourvu de cause réelle et sérieuse alors, selon le moyen, que le juge doit en toutes circonstances faire observer et observer lui-même le principe du contradictoire; qu'il ne peut relever d'office

Examen du moyen Enoncé du moyen 4.

juges ne peuvent se déterminer sur des moyens de droit qu'ils ont relevés d'office, sans avoir au préalable invité les parties à présenter leurs observations ; qu'en affirmant d'office

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche 5.

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 3.

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 3.

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 3.

non fondée à invoquer, à l'appui du licenciement, des faits touchant aux remboursements des frais professionnels alors, selon le moyen, que premièrement, en invoquant d'office le moyen pris de la prétendue

Feuillard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 24 juin 1998), que la Société

S... avait été ouverte en 1993, de sorte qu'elle devait relever, au besoin d'office, l'irrecevabilité de l'appel direct formé à l'encontre de l'ordonnance du juge-commissaire, la cour d'appel a violé l'article

des éléments totalement étrangers à la situation d'Omar X..., n'est pas suffisamment motivée dans la mesure où elle n'indique pas en quoi ces éléments qui sont totalement étrangers à la situation d'Omar

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat aux Conseils, pour Mme Y...

Examen des moyens Sur le premier moyen et le quatrième moyen, pris en ses trois premières branches, proposés pour M.

(les consorts X...), leur reprochant la création d'effets fictifs ; Sur le premier moyen et sur le troisième moyen, pris en ses deux branches et réunis : Attendu que la société CBC banque fait grief