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285 résultats pour « (sur le moyen unique du mémoire personnel, premier moyen du mémoire ampliatif) cour d'assises »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.

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BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372610cd58014677422aed

Cassation

8 juin 2005

8 juin 2005

de meurtre aggravé, a rejeté sa demande de mise en liberté ; Vu les mémoires, personnel et ampliatif, produits ; Sur les premier et second moyens de cassation du mémoire personnel, pris de la violation

Source officielle
CC

cr

6137264bcd58014677424744

Cassation

26 mars 2003

26 mars 2003

, a rejeté ses demandes de mise en liberté ; Vu les mémoires personnels et ampliatif produits ; Sur le premier moyen de cassation proposé dans les mémoires personnels et pris de la violation de l'article

Source officielle
CC

cr

613725ffcd580146774222b8

Cassation

17 mai 2001

17 mai 2001

produits, le mémoire ampliatif commun aux demandeurs comportant un moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Attendu que, par ordonnance du 15 décembre 1998, le président du tribunal de grande

Source officielle
CC

cr

61372631cd58014677423a82

Cassation

10 juillet 2002

10 juillet 2002

aggravé et escroquerie, en récidive, a rejeté ses demandes de mise en liberté ; Vu les mémoires personnels et ampliatif produits ; Sur le troisième moyen de cassation du mémoire personnel du 26

Source officielle
CC

cr

61372602cd58014677422434

Cassation

23 mai 2000

23 mai 2000

personnel et ampliatif produits ; Sur le moyen unique de cassation du mémoire personnel proposé par Antoine C..., pris de la violation de l'article 221-6 du Code pénal, défaut de motifs ; Sur le

Source officielle
CC

cr

6137257fcd5801467741e45f

Cassation

8 novembre 1995

8 novembre 1995

commis en récidive légale et sous celle de corruption de mineurs ; Vu les mémoires personnels et ampliatif produits ; Attendu que l'un des mémoires personnels n'est pas signé par le demandeur mais

Source officielle
CC

cr

613725f4cd58014677421d11

Cassation

26 juin 2002

26 juin 2002

aggravé et escroquerie, en récidive, a rejeté ses demandes de mise en liberté ; Vu les mémoires personnels et ampliatifs produits ; Sur le moyen unique de cassation du mémoire personnel du 9 avril 2002

Source officielle
CC

cr

61372625cd580146774234f2

Cassation

25 septembre 2002

25 septembre 2002

prorogation accordée par le président de la chambre criminelle, il n'est pas recevable au regard de l'article 574-1 du Code de procédure pénale ; Sur le premier moyen de cassation du mémoire ampliatif

Source officielle
CC

cr

613726a2cd580146774273eb

Cassation

11 septembre 2007

11 septembre 2007

, a rejeté ses demandes de mise en liberté ; Vu les mémoires personnel et ampliatif produits ; Sur les premier, deuxième et troisième moyens de cassation du mémoire personnel, pris de la violation

Source officielle
CC

cr

6137262ecd58014677423918

Cassation

3 octobre 2001

3 octobre 2001

personnel et ampliatif produits, en demande et le mémoire en défense ; Sur le moyen unique de cassation, proposé par le mémoire ampliatif et pris de la violation des articles 222-22, 222-28 du Code

Source officielle
CC

cr

613725a3cd5801467741f6e5

Cassation

3 avril 1997

3 avril 1997

ampliatifs et personnels produits ; I - Sur le pourvoi formé contre l'arrêt du 30 novembre 1994 : Vu le mémoire ampliatif et le mémoire personnel produits ; Sur le premier moyen de cassation

Source officielle
CC

cr

613725facd5801467742201f

Cassation

17 août 2000

17 août 2000

du 3 juin 1998 : Vu les mémoires, personnel et ampliatif, produits : Sur le moyen unique proposé par le mémoire personnel, pris de la violation des articles 6.1, 6.3 de la Convention européenne

Source officielle
CC

cr

613725e9cd58014677421803

Cassation

28 février 2001

28 février 2001

et qui a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires personnel, ampliatif et en défense produits ; Sur la recevabilité du mémoire personnel : Attendu que ce mémoire, qui ne vise aucun texte

Source officielle
CC

cr

6137260ecd580146774229f6

Cassation

7 juin 2005

7 juin 2005

du juge des libertés et de la détention le plaçant en détention provisoire ; Vu les mémoires personnel et ampliatif produits ; Sur le premier moyen de cassation du mémoire personnel, pris de la

Source officielle
CC

cr

61372635cd58014677423c76

Cassation

17 septembre 2002

17 septembre 2002

moyen de cassation proposé pour lui et des deux autres moyens de cassation ; II - Sur le pourvoi de Maurice X... : Vu les mémoires personnel et ampliatif produits ; Sur la recevabilité du mémoire

Source officielle
CC

cr

61372645cd58014677424444

Cassation

2 septembre 2004

2 septembre 2004

mineurs ; Vu les mémoires personnel et ampliatif produits ; Sur la recevabilité du mémoire personnel : Attendu que le mémoire personnel a été produit après le dépôt du rapport ; qu'il y a lieu

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03288

Cassation

20 décembre 2017

20 décembre 2017

de la garde à vue, ainsi que des actes subséquents ; En cet état : Sur le premier moyen de cassation du mémoire ampliatif, pris de la violation des articles 6 de la Convention européenne des droits

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02699

Cassation

4 octobre 2017

4 octobre 2017

du code pénal et 591 et 593 du code de procédure pénale ; Les moyens étant réunis ; Sur le moyen unique du mémoire ampliatif, pris en sa première branche : Attendu que le pourvoi formé à l'encontre de

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01017

Cassation

15 mai 2018

15 mai 2018

général Y... ; Vu les mémoires ampliatif et personnel produits ; Sur le premier moyen de cassation du mémoire ampliatif, pris de la violation de l'article 6, § 1, de la Convention européenne des droits

Source officielle
CC

cr

été ouvertec/MM. Y

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00333

Cassation

17 mars 2021

17 mars 2021

Examen des moyens Sur les cinquième, septième et huitième moyens du mémoire ampliatif et les deuxième et troisième moyens du mémoire complémentaire 9.

Source officielle

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