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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
61372610cd58014677422aed
8 juin 2005
de meurtre aggravé, a rejeté sa demande de mise en liberté ; Vu les mémoires, personnel et ampliatif, produits ; Sur les premier et second moyens de cassation du mémoire personnel, pris de la violation
6137264bcd58014677424744
26 mars 2003
, a rejeté ses demandes de mise en liberté ; Vu les mémoires personnels et ampliatif produits ; Sur le premier moyen de cassation proposé dans les mémoires personnels et pris de la violation de l'article
613725ffcd580146774222b8
17 mai 2001
produits, le mémoire ampliatif commun aux demandeurs comportant un moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Attendu que, par ordonnance du 15 décembre 1998, le président du tribunal de grande
61372631cd58014677423a82
10 juillet 2002
aggravé et escroquerie, en récidive, a rejeté ses demandes de mise en liberté ; Vu les mémoires personnels et ampliatif produits ; Sur le troisième moyen de cassation du mémoire personnel du 26
61372602cd58014677422434
23 mai 2000
personnel et ampliatif produits ; Sur le moyen unique de cassation du mémoire personnel proposé par Antoine C..., pris de la violation de l'article 221-6 du Code pénal, défaut de motifs ; Sur le
6137257fcd5801467741e45f
8 novembre 1995
commis en récidive légale et sous celle de corruption de mineurs ; Vu les mémoires personnels et ampliatif produits ; Attendu que l'un des mémoires personnels n'est pas signé par le demandeur mais
613725f4cd58014677421d11
26 juin 2002
aggravé et escroquerie, en récidive, a rejeté ses demandes de mise en liberté ; Vu les mémoires personnels et ampliatifs produits ; Sur le moyen unique de cassation du mémoire personnel du 9 avril 2002
61372625cd580146774234f2
25 septembre 2002
prorogation accordée par le président de la chambre criminelle, il n'est pas recevable au regard de l'article 574-1 du Code de procédure pénale ; Sur le premier moyen de cassation du mémoire ampliatif
613726a2cd580146774273eb
11 septembre 2007
, a rejeté ses demandes de mise en liberté ; Vu les mémoires personnel et ampliatif produits ; Sur les premier, deuxième et troisième moyens de cassation du mémoire personnel, pris de la violation
6137262ecd58014677423918
3 octobre 2001
personnel et ampliatif produits, en demande et le mémoire en défense ; Sur le moyen unique de cassation, proposé par le mémoire ampliatif et pris de la violation des articles 222-22, 222-28 du Code
613725a3cd5801467741f6e5
3 avril 1997
ampliatifs et personnels produits ; I - Sur le pourvoi formé contre l'arrêt du 30 novembre 1994 : Vu le mémoire ampliatif et le mémoire personnel produits ; Sur le premier moyen de cassation
613725facd5801467742201f
17 août 2000
du 3 juin 1998 : Vu les mémoires, personnel et ampliatif, produits : Sur le moyen unique proposé par le mémoire personnel, pris de la violation des articles 6.1, 6.3 de la Convention européenne
613725e9cd58014677421803
28 février 2001
et qui a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires personnel, ampliatif et en défense produits ; Sur la recevabilité du mémoire personnel : Attendu que ce mémoire, qui ne vise aucun texte
6137260ecd580146774229f6
7 juin 2005
du juge des libertés et de la détention le plaçant en détention provisoire ; Vu les mémoires personnel et ampliatif produits ; Sur le premier moyen de cassation du mémoire personnel, pris de la
61372635cd58014677423c76
17 septembre 2002
moyen de cassation proposé pour lui et des deux autres moyens de cassation ; II - Sur le pourvoi de Maurice X... : Vu les mémoires personnel et ampliatif produits ; Sur la recevabilité du mémoire
61372645cd58014677424444
2 septembre 2004
mineurs ; Vu les mémoires personnel et ampliatif produits ; Sur la recevabilité du mémoire personnel : Attendu que le mémoire personnel a été produit après le dépôt du rapport ; qu'il y a lieu
ECLI:FR:CCASS:2017:CR03288
20 décembre 2017
de la garde à vue, ainsi que des actes subséquents ; En cet état : Sur le premier moyen de cassation du mémoire ampliatif, pris de la violation des articles 6 de la Convention européenne des droits
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02699
4 octobre 2017
du code pénal et 591 et 593 du code de procédure pénale ; Les moyens étant réunis ; Sur le moyen unique du mémoire ampliatif, pris en sa première branche : Attendu que le pourvoi formé à l'encontre de
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01017
15 mai 2018
général Y... ; Vu les mémoires ampliatif et personnel produits ; Sur le premier moyen de cassation du mémoire ampliatif, pris de la violation de l'article 6, § 1, de la Convention européenne des droits
été ouvertec/MM. Y
ECLI:FR:CCASS:2021:CR00333
17 mars 2021
Examen des moyens Sur les cinquième, septième et huitième moyens du mémoire ampliatif et les deuxième et troisième moyens du mémoire complémentaire 9.
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