de rupture ; Sur le moyen unique du pourvoi formé par le salarié : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir infirmé la décision du conseil de prud'hommes qui avait ordonné la reprise

Frédéric A..., 2°/ à Mme Stéphanie A..., tous deux domiciliés [...], défendeurs à la cassation ; M. et Mme A... ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal

de travail du salarié consécutive à son accident du travail ; Que le moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen du pourvoi n G 93-43.987 formé par l'employeur contre l'arrêt du 2 juin 1993 :

a manifestement violé ledit texte ; Mais attendu que la cour d'appel qui a constaté, que les contrats de travail ne comportaient pas la désignation du poste de travail des salariés, mention exigée

de la rupture de ce contrat.

-11-1 du Code du travail ; 2 / que la dissimulation d'emploi salarié prévue par le dernier alinéa de l'article L. 324-10 du Code du travail, à savoir celle constituée par la remise à un salarié d'un

Y... a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Les demanderesses au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Le demandeur

les deux premiers moyens réunis du pourvoi principal formé par le salarié : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Poitiers, 28 octobre 1997) d'avoir confirmé le jugement du conseil de

d'appel, qui a constaté que les salariés avaient sollicité le paiement d'une indemnité de clientèle après la rupture de leur contrat de travail, a fait ressortir que, compte tenu des rémunérations spéciales

du 28 juin 1984, antérieur au revirement de jurisprudence intervenu le 29 novembre 1990 analysant en un licenciement la résiliation du contrat de travail pour incapacité du salarié à reprendre une activité

La société Brasil Tropical a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

La société AMPL a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt.

pour justifier la rupture immédiate du contrat de travail, qu'il existait un doute sur le point de savoir si le salarié avait reçu des directives ou une formation sur la procédure très particulière des

du contrat de travail à son initiative et sous sa responsabilité, ce pourquoi c'est encore à tort que la cour d'appel a considéré que la salariée avait droit aux indemnités de licenciement outre à l'indemnité

[C] a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, deux moyens de cassation.

elle par le salarié à la suite de son intervention forcée à l'instance ; qu'elle est irrecevable à le faire pour la première fois devant la Cour de cassation ; Sur le deuxième moyen du pourvoi de la

La société Brasil Tropical a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

André X..., demeurant ..., 2 / de l'association AGEFOS-PME Alsace, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; L'association AGEFOS-PME Alsace a formé un pourvoi incident contre le même

l'inobservation, par l'entreprise utilisatrice, des dispositions des articles L. 124-2 à L. 124-2-4 du même code, n'excluent pas la possibilité, pour le salarié, d'agir contre l'entreprise de travail

sur la rupture du contrat de travail ; qu'en l'espèce, il résultait des termes de la lettre manuscrite de M.