Le 31 août 2020, la société [1] a porté plainte et s'est constituée partie civile du chef de discrimination à raison d'opinions politiques de nature à entraver son activité économique. 3.

Faits et procédure 1.

L..., contre l'arrêt rendu le 26 janvier 2018 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 1), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société La Poste, société anonyme, dont le siège est [...] , 2°/

Bonnal, conseiller de la chambre, et Mme Lavaud, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président

CGM, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], contre l'arrêt rendu le 15 mai 2014 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (2e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°

La société [1] a porté plainte et s'est constituée partie civile des chefs d'escroquerie, de mise à disposition d'un bien immobilier appartenant à autrui et de dégradation de bien. 4.

La Société [Adresse 1] ([Adresse 1]) a porté plainte contre personne non dénommée et s'est constituée partie civile des chefs susvisés, notamment en raison de la suspicion de falsification d'un rapport

Packaging Display & services, société par actions simplifiée, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 5 janvier 2016 par la cour d'appel d'Angers (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°

/ à la société [1] ([1]), dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à M.

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. La société [1] a porté plainte auprès du procureur de la République contre M.

La société [1] a porté plainte et s'est constituée partie civile devant le juge d'instruction du chef d'escroquerie, après avoir reçu de nombreux courriers de clients se plaignant de ne jamais avoir été

indemnité de cessation de contrat ; Sur le premier moyen : Attendu que la société ACE fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes au titre d'un contrat d'agence commerciale alors, selon le moyen : 1°

600 heures, lequel a été porté à 1 607 heures par avenant du 14 mars 2007 ; qu'estimant que le mécanisme de décompte des heures de travail mis en place dans l'entreprise, basé sur une durée annuelle de

Alors, en outre, que, dans ses conclusions d'appel en effet (p.9 §6 à 8, p.11 § 3 à 8), le Comité d'entreprise du CEAPC comparait le projet de regroupement des deux agences d'[Localité 1]

3, 4, 5, 7, 8 et 10 de la partie française du brevet européen EP 1 612 126 et de rejeter sa demande de publication judiciaire alors, selon le moyen : 1°/ que le juge a l'obligation de ne pas dénaturer

[R] [K] et [G] [Z], la commune d'[Localité 1] a porté plainte et s'est constituée partie civile le 23 octobre 2015 pour ces faits à l'encontre de ces derniers. 3. À l'issue de l'information, MM.

[I] [J], major de police occupant le poste de chef de la section d'intervention départementale (SID) au commissariat de police de [Localité 1], a porté plainte et s'est constitué partie civile du chef

CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 28 mars 2018 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 340 F-D Pourvoi n° V 16-25.313 R É P U B L I Q U E F R A

Les héritiers de [U] [J], décédée le [Date décès 1] 2010, ont porté plainte auprès du procureur de la République de [Localité 2], le 13 juillet 2012, après avoir découvert, en consultant les relevés bancaires

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. Augustin A..., demeurant ..., 2 / M.