Ahmad X... Y..., demeurant ..., 2°) Mme Ahmed X...

base légale, " en ce que l'arrêt attaqué a renvoyé le demandeur devant la cour d'assises du département du Vaucluse sous l'inculpation de complicité de meurtre avec acte de barbarie sur la personne d'Ahmed

Ahmed X... et M. Y... X... étant tout deux titulaires du bail, en indivision, le pourvoi de M. Ahmed X... produit effet à l'égard de M. Y...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Dumez France, dont le siège social est à Nanterre (Hauts-de-Seine

U..., domicilié [...] , agissant en qualité de gérant de la société Dumelu sécurité privée, contre l'arrêt rendu le 27 septembre 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 8), dans le litige l'opposant

l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller ANZANI, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ et de la société civile professionnelle BARADUC et DUHAMEL

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Dumez travaux publics, dont le siège est

Ahmed X..., contre l'arrêt de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 7 mars 2017, qui a prononcé sur sa requête en difficulté d'exécution ;

reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 3 avril 2003), qu'à l'occasion de l'exécution du contrat de construction entre la société Wipak Gryspeert, maître d'ouvrage et la société Dumez

Ahmed, contre l'arrêt de la cour d'assises de la LOIRE, en date du 4 avril 2000, qui, pour meurtre, l'a condamné à trente ans de réclusion criminelle, en portant la durée de la période de sûreté aux

Ahmed Y..., comme délégué syndical, au sein de la société Sies ; que cette simple confirmation des désignations antérieures ne constituant pas une nouvelle désignation de M. X... et M.

la chose ou de sa provenance d'un vol, mais de la circonstance aggravante d'usage ou de menace d'une arme ; que, si Franck X... a admis avoir, le 30 mai 1998, recelé un lot de bijoux volés remis par Ahmed

Z..., demeurant Norham The Street Dilham Norts Walsham Norflok NR 28 9 PT (Grande-Bretagne), 2 / de la société Dumez GTM, venant aux droits et obligations du groupement d'intérêt économique Dumez, pour

Ahmed, - Y...

Ahmed, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, du 15 janvier 1993, qui, dans la procédure suivie contre Moulay X... pour blessures involontaires, a prononcé

Ahmed, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de NANCY, en date du 3 juin 2004, qui, sur sa plainte contre Lucie Y... pour faux témoignages, a confirmé l'ordonnance

Ahmed, délégué syndical, avait été reclassé comme tisserand de semaines, alors qu'il travaillait auparavant dans la même équipe que lui et disposait d'une ancienneté à peine supérieure de quelques mois

but que les malfaiteurs se sont assigné ; qu'en se contentant de relever à l'encontre de Didier X... sa participation à des rencontres en France ou en Espagne et des communications téléphoniques avec Ahmed

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Dumez Travaux publics, ayant son siège .

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Dumez, dont le siège est ..., représentée