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102 résultats pour « Alexandra Miossec »

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DÉCISION / ECLI

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comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00338

Cassation

11 avril 2018

11 avril 2018

simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [...]                       , contre l'arrêt rendu le 14 octobre 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 11), dans le litige l'opposant à la société Alexandra

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6079a8779ba5988459c4d5e5

Cassation

27 octobre 2004

27 octobre 2004

Ficagna, vice-président, qui avait également, en qualité de juge des libertés et de la détention, rejeté, le 15 juillet 2003, une demande de mise en liberté présenté par le mis en examen ; "alors que

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cr

61372698cd58014677426db9

Cassation

17 mai 2006

17 mai 2006

X... et/ou Marie-Françoise Z..., épouse X..., et/ou la SCI Flandre X... et/ou la SCI Alexandre Strasbourg et/ou la SCI Sébastien Strasbourg et/ou la SCI Jules Strasbourg, ainsi que dans les locaux et dépendances

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cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02419

Cassation

4 décembre 2019

4 décembre 2019

Alexandros O..., ont formé un pourvoi contre l'arrêt n° 7 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 2° section, en date du 29 novembre 2018, qui a confirmé la saisie pénale ordonnée par

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cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00481

Cassation

17 mars 2026

17 mars 2026

Le juge des libertés et de la détention saisi en vue de l'éventuel placement en détention provisoire de la personne mise en examen s'est déporté en faveur d'un autre magistrat, en raison d'un incident

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cr

6137268bcd58014677426697

Cassation

24 juillet 2002

24 juillet 2002

droits de l'homme et des libertés fondamentales, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a infirmé l'ordonnance rendue le 12 mars 2002 par le juge d'instruction portant mise

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cr

613726a4cd58014677427507

Cassation

28 mars 2007

28 mars 2007

Alexandre, - DE X...

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cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03451

Cassation

23 janvier 2018

23 janvier 2018

Alexandre X..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de [...], chambre correctionnelle, en date du 29 novembre 2016, qui, l'a débouté de ses demandes après relaxe de M.

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61372655cd58014677424bf2

Cassation

19 janvier 2005

19 janvier 2005

de la violation des articles 175,181, 206 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a omis de prononcer la nullité de l'ordonnance de mise

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comm

61372413cd58014677411ecf

Cassation

17 juin 2003

17 juin 2003

J'ai noté à l'occasion de ce rendez-vous que vous en aviez accepté tant le principe que la mise en oeuvre" ; que ma cliente se tient à votre disposition pour vous assister dans cette tâche (poste de directeur

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ECLI:FR:CCASS:2017:CR01967

Cassation

21 juin 2017

21 juin 2017

2016 ; que, par ordonnance du 10 février 2017, le juge des libertés et de la détention a prolongé sa détention provisoire pour une durée de quatre mois à compter du 21 février 2017 ; que la personne mise

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61372642cd580146774242bc

Cassation

2 avril 2003

2 avril 2003

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que, le 19 février 1997, les gendarmes ont été avisés de ce qu'un individu avait pris la fuite lorsque le guichetier du bureau de poste de Digoin (Saône-et- Lo

Résumé IA — à vérifier
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61372636cd58014677423cf5

Cassation

21 juin 2000

21 juin 2000

contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 28 octobre 1999, qui, pour vol et abus de confiance, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement dont 12 mois avec sursis et mise

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ECLI:FR:CCASS:2017:CR02402

Cassation

11 octobre 2017

11 octobre 2017

Alexandre X..., contre l'arrêt n° 194 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 20 mars 2017, qui, dans l'information suivie notamment contre lui des chefs d'association

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613725bfcd58014677420377

Cassation

12 janvier 2000

12 janvier 2000

réelle sur la victime ; que Z... ne peut être retenu que pour le délit d'altération de preuves au cours d'une procédure judiciaire puisqu'il a participé, après les faits, avec Yann D..., Wladimir E..., Alexandre

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ECLI:FR:CCASS:2017:CR01122

Cassation

30 mai 2017

30 mai 2017

Alexandre Y..., M.

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61372639cd58014677423e6e

Cassation

17 mai 2006

17 mai 2006

Strasbourg, SCI Sébastien Strasbourg, SCI Jules Strasbourg (pièces n° 6.3, 6.4, 6.5, 6.6) ; que l'adresse du siège social des SCI Flandre X..., SCI Alexandre Strasbourg, SCI Sébastien Strasbourg, SCI

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ECLI:FR:CCASS:2017:CR01164

Cassation

31 mai 2017

31 mai 2017

Fahad G..., Alexandre H... et Mme Amina H... son épouse, M. B... C..., Mme Sophie I..., M. Loïc J..., et Mme Géraldine K..., M. Lahcen A... et Mme N... A... , M.

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613725f8cd58014677421f2a

Cassation

26 juillet 2000

26 juillet 2000

violation des articles 132-8, 311-1, 311-8 du Code pénal, 215, 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a prononcé la mise

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ECLI:FR:CCASS:2018:CR01247

Cassation

30 mai 2018

30 mai 2018

base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a ordonné la saisie pénale immobilière de la villa Hier appartenant à la société VH Antibes ; "aux motifs qu'à la période des faits visés par la mise

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