[L] un avis de mise en recouvrement (AMR) et, après le rejet de sa contestation, ce dernier l'a assignée en annulation de l'AMR et de la décision de rejet.

[M] un avis de mise en recouvrement (AMR) et, après le rejet de sa contestation, ce dernier l'a assignée en annulation de l'AMR et de la décision de rejet.

Alexandre, - DE X...

Ficagna, vice-président, qui avait également, en qualité de juge des libertés et de la détention, rejeté, le 15 juillet 2003, une demande de mise en liberté présenté par le mis en examen ; "alors que

X... et/ou Marie-Françoise Z..., épouse X..., et/ou la SCI Flandre X... et/ou la SCI Alexandre Strasbourg et/ou la SCI Sébastien Strasbourg et/ou la SCI Jules Strasbourg, ainsi que dans les locaux et dépendances

le cahier... je les ai enlevés moi-même ... les quatre amortisseurs destinés à CPO étaient pour Nasser Y..., les deux amortisseurs de l'employé du garage Ponge étaient bien pour lui, il se prénomme Alexandre

et Alexandra en 1995 et 1996 ; Attendu que Jean-Marc X... a quitté le domicile conjugal, le 31 mai 1998, pour vivre avec sa maîtresse qu'il avait rencontrée au cours de l'année 1997 ; Attendu que

[H] un avis de mise en recouvrement (AMR) et, après le rejet de sa contestation, ce dernier l'a assignée en annulation de l'AMR et de la décision de rejet.

[H], contre lequel est formé une demande de dommages-intérêts, a soulevé une exception d'incompétence devant le juge de la mise en état.

obtenir le paiement d'un rappel de salaire au titre de la mise à pied, une indemnité de préavis ainsi que des dommages et intérêts, d'AVOIR condamné Madame Alexandra X... à payer à la société Sud-Vendée

Alexandre Y..., M.

Alexandre X..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de [...], chambre correctionnelle, en date du 29 novembre 2016, qui, l'a débouté de ses demandes après relaxe de M.

quatre autorisations de mise sur le marché portant les dates des 20 février 1985 pour deux d'entre elles, et 30 juin 1986 pour les deux autres; que ces produits étaient considérés comme des médicaments

Cheval ; qu'Alexandra Cheval, décédait peu après la collision et ses deux passagers était blessés, Christelle E... subissant une incapacité totale de travail de 15 jours et Sébastien X... une incapacité

au titre d'indemnités de rupture et d'indemnité de clientèle Aux motifs que Alexandre X... a été licencié pour faute grave par lettre du 24 septembre 2010 rédigée en ces termes « Les manquements graves

contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 28 octobre 1999, qui, pour vol et abus de confiance, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement dont 12 mois avec sursis et mise

inopérant, dès lors qu'il ne résulte d'aucun texte que l'accomplissement d'une mesure d'expertise psychiatrique interdise aux experts d'examiner les faits et d'envisager la culpabilité de la personne mise

Le juge des libertés et de la détention saisi en vue de l'éventuel placement en détention provisoire de la personne mise en examen s'est déporté en faveur d'un autre magistrat, en raison d'un incident