Jean X..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 janvier 1988 par la cour d'appel de Rennes (8ème chambre), au profit : 1°) de l'Union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations

suivant : Statuant sur les pourvois n° S 15-13.093 et G 15-15.109 formés par Mme [T] [V], domiciliée [Adresse 4], contre un arrêt (n° RG : 13/00024) rendu le 21 février 2014 par la cour d'appel de Bourges

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bourges, 22 août 2013), que M. et Mme X..., aux droits desquels se trouve Mme X..., épouse

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme veuve Louise A... née Z..., demeurant bourg de Saint-Suliac, Chateauneuf (Ille-et-Vilaine), en cassation

Alain X..., demeurant La Rousselie, Saint-Martial de Viveyrols, 24320 Vertaillac, 2°/ de Mme Aline X..., demeurant 4, HLM Le Bourg, 24320 Vertaillac, 3°/ de la société Amis de Bordeaux, dont le siège

déclarant satisfait aux conditions de capacité ou d'expérience professionnelle, lorsque les biens sont libres de location au jour de la déclaration et lorsque les biens sont détenus par le parent ou allié

X..., ainsi que les sociétés de son groupe (Alizés, Ermivan et Yeres), ont mis en oeuvre la clause compromissoire contenue au contrat ; que, par sentence du 22 mars 2005, le tribunal arbitral, statuant

apos;opposant : 1°/ à la société [S]-[E], société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 2], pris en la personne de Mme [Z] [S], prise en qualité de mandataire liquidateur de la société Allia-Tech

Poclain, aujourd'hui dénommée Case France, société anonyme, dont le siège est 60671 Le Plessis Belleville Cedex, en cassation de deux arrêts rendus les 8 avril et 25 novembre 1994 par la cour d'appel de Bourges

Châtre, en cassation d'un arrêt rendu le 4 avril 1997 par la cour d'appel de Bourges (Chambre sociale), au profit : 1 / de Mme Michèle X..., demeurant ...

vacances versées par le comité d'entreprise aux salariés ayant des enfants à charge, et la valeur des bons d'achat distribués par cet organisme aux membres du personnel ayant des enfants titulaires de bourses

A... de leur date d'ouverture à ce jour ; - ses relevés de compte n° 30525602 ouvert dans les livres de la Deutsche Bank pour les années 2005 et 2006 ; - les justificatifs des placements en bourse

Andréï, alias X...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Aline Y..., épouse X..., demeurant Galerie Le Cairn, ..., 38860 Les Deux Alpes

Funck-Brentano, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau, avocat de la Caisse d'allocations familiales (CAF) de l'Indre, les conclusions de M.

..., F..., Arnould, Lehner et Petinelli, et contre l'ANIFOM ; Attendu qu'Albert Y... est décédé, le 10 octobre 1971, en laissant pour lui succéder d'une part une fille née de son premier mariage, Alice

débats et délibéré devant la Cour composée de « Madame ROBERT, président de chambre, qui s'est chargée du rapport, Madame CAULLIREAU-FOREL, conseiller, Mme IMBERTON, conseiller », « en présence de Mlle Alice

(les consorts X...), propriétaires d'un ensemble de parcelles sises sur le territoire de la commune des Abymes, ont assigné, aux fins d'expulsion de propriétaires voisins, Mme Y... dite Li-Alice Z... et