les poursuites doivent être annulées" ; Attendu que les poursuites exercées par le ministère public contre Richard X..., pour excès de vitesse, conformément aux dispositions de l'article 530-1, alinéa

a commises dans l'exercice de ses fonctions, énonce que si la loi n'autorise expressément les associés à exercer l'action sociale ut singuli qu'à l'encontre des dirigeants, tel l'article L. 223-22, alinéa

publique envers un particulier, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 29, alinéa

déclarations de Sarah Y... une très grande crédibilité ; qu'au vu des déclarations constantes et circonstanciées de Sarah Y... et de l'ensemble de ces éléments d'appréciation les corroborant très largement

yeux par le choc indirect de ses lunettes ; qu'il s'en déduit dès lors qu'elle est tombée en avant comme elle le soutient ; mais... aussi que le médecin a relevé le même jour, la présence d'un hématome large

fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué du chef de son préjudice, alors, selon le moyen, d'une part, qu'elle faisait valoir, dans ses conclusions que ses principaux actionnaires, ayant tous très largement

Christian H... et de Mme R..., née Y..., réciproquement établis en 1989 et 1990 et sur lesquels la cour d'appel s'est appuyée pour considérer que Mme Y... avait failli aux obligations du mariage, sont largement

la cause en écartant l'hypothèse émise par Marcel X... et par le second expert d'un choc de la voiture d'André Z... provoquant la chute des chevrons et en jugeant que l'ensemble routier de 2,50 m de large

exclusive pour apprécier la légalité des actes administratifs, individuels ou réglementaires, qui ne servent pas de fondement à la poursuite ; que pour déterminer si le maire de la commune de Saint-Lary-Soulan

chaque fois, les conditions n'en auraient pas été exactement réunies, sans rechercher si, en paralysant la mise en oeuvre effective d'une police qu'il a lui-même consentie sous des intitulés extrêmement larges

blessé en chutant dans un escalier ; qu'il a assigné cette société et son assureur, la Caisse mutuelle assurance et prévoyance en responsabilité et indemnisation, sur le fondement de l'article 1384, alinéa

Vu le mémoire commun aux demandeurs et le mémoire en défense ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 4 de la loi du 5 juillet 1985, 1382 et 1383 du Code civil, R. 24 alinéa

de dépôt avait été requis, intervenant, à l'évidence, dans le cadre d'un contentieux portant sur la détention provisoire, pour lequel le délai minimum de convocation de quarante-huit heures a été largement

l'attribution à l'épouse par le juge aux affaires matrimoniales de la jouissance du domicile conjugal, avec les enfants confiés à sa garde, constitue une modalité d'exécution du devoir de secours au sens large

pas à être votée à l'unanimité au prétexte que la porte latérale d'accès permettait la livraison à l'aide de diables sans rechercher concrètement si cet accès, qui ne mesurait que 90 centimètres de large

déclarations mensongères en vue d'obtenir un avantage indu et escroquerie, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction déclarant sa constitution de partie civile irrecevable ; Vu l'article 575, alinéa

qu'en excluant cette qualification en raison de l'absence de voie d'accès carrossable, l'arrêt attaqué a violé le texte précité ; 2°/ qu'il résulte des dispositions de l'article R. 123-10, 4ème alinéa

X... n'avait pas puisé dans le fonds de roulement de la société pour payer une partie de ce qu'il doit à ses parents, alors que de tels prélèvements, reconnus par la cour d'appel comme dépassant largement

En application de l'article 1014, alinéa 2, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur le premier moyen qui est irrecevable et sur le second, pris

le nombre de personnes sur la plateforme », sans rechercher si l'activité à l'occasion de laquelle l'accident était arrivé était susceptible de délégation, la cour d'appel a violé l'article 121-2, alinéa