Alain, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIXenPROVENCE, en date du 4 juillet 1990 qui les a renvoyés devant la cour d'assises du département du VAR sous l'accusation ; Y.

X... pour l'exploitation de son fonds artisanal et de sa demande tendant à l'inopposabilité des cessions des actions des sociétés anonymes France bijoux, Alain X... diffusion et Alain X... concept, l'arrêt

détention suivies de mort, vols, vol aggravé et destruction du bien d'autrui par un moyen dangereux pour les personnes, l'a condamné à 30 ans de réclusion criminelle en portant aux deux tiers de cette peine

Alain Chartier, demeurant 16, rue de la Charrue, 54210 Saint-Nicolas de Port, 27 / de M.

et Madame Alina E..., en qualité de représentants de son bureau à Pékin, comme cela aurait été induit par les termes du protocole du 11 mars 2008, sans rechercher, comme elle y était pourtant invitée,

[H] [G] et les sociétés [14], [8], [13], [9], [16] et [15] ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 2-13, en date du 1er décembre 2021, qui a autorisé l'aliénation d'objets

sans consentement par une décision du directeur de l'établissement prise le 2 avril 2020 sur le fondement des dispositions de l'article L. 3212-1, II, 2° du code de la santé publique, en raison d'un péril

Alain X..., demeurant ..., 2 / Mme Marie-Thérèse X..., née Perrin, demeurant ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 8 février 1995 par le juge de l'expropriation du département de l'Hérault, siégeant

[L] et de la société de Perran, de la SCP Alain Bénabent, avocat de la société Aerodis, de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de MM.

Frédérique, Marie-Françoise et Guy ; que Mme Y...et Mme Frédérique X...ont assigné leurs coïndivisaires (consorts X...) sur le fondement de l'article 815-5-1 du code civil pour obtenir l'autorisation d'aliéner

Robert ermain Genty, 168/ de Mme Genty née Broco Pierette, Aline, demeurant ensemble 9, square de Verrazane, Cesson-La-Forêt (Seine-et-Marne), 178/ de M.

tentative de vol), et d'abus de confiance (ou tentative d'abus de confiance) et rejeté les demandes de la société Deroche ; "aux motifs qu'il suffit de rappeler qu'à la suite de la plainte déposée par Alain

et de la préfiguration du retour à l'ancien barème qui est intervenu à l'occasion de la loi de finances pour 2013 ; que, dans ce contexte, il est manifeste que l'impôt demandé au contribuable était pérenne

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de Bastia, chambre correctionnelle, en date du 24 mars 1999, qui, après les avoir déclaré coupables de délaissement d'une personne incapable de se protéger, les

Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que, selon les énonciations des juges du fond, Alain T. a été condamné, par arrêt du 16 décembre 1977, à une peine de douze années de réclusion

Gilles X..., débiteur fiscal, aux fins de partage de parts de la société civile immobilière "Clinique du docteur Jean X..." figurant dans l'indivision successorale de son père, Alain X...; que l'arrêt

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 9 mars 2006, qui, pour atteintes sexuelles aggravées en récidive, l'a condamné à 10 ans d'emprisonnement, à 10

chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 12 janvier 1990, qui, dans la procédure suivie contre X... des chefs d'homicide et blessures par imprudence, et non-assistance à personne en péril