X... se réfère à l'usage ; que la Cour de Cassation a été amenée à considérer que la charge de la preuve du caractère obligatoire de la prime appartient au salarié demandeur à l'instance ; qu'il appartient

rencontrer le président de cet organisme et non de provoquer une cessation concertée du travail des employés de la chambre ; "alors que l'article 414 de l'ancien Code pénal incrimine le fait d'avoir amené

contrats avec la société Conseils SA (société CSA) ; que, par l'un de ces contrats, en date du 9 décembre 1985, la société Amex a chargé la société CSA, pour l'année 1986, de la régie d'un "club de référencement

[Y] « n'amène aux débats aucun élément de preuve incontestable prouvant l'existence de ces heures» supplémentaires, le conseil de prud'hommes, qui a fait peser la charge de la preuve sur le seul salarié

infraction, à la supposer établie, aurait bien été commise à l'occasion d'une poursuite judiciaire, en l'espèce à l'occasion d'un déferrement devant le juge d'instruction en exécution d'un mandat d'amener

l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CULIE, les observations de la société civile professionnelle TIFFREAU et THOUIN-PALAT, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL

l'objet la société, il a pu être établi que les déclarations de résultats, déposées au titre des exercices clos les 31 décembre 1999 et 2000, avaient été fortement minorées du fait de la déduction de charges

à verser des rémunérations de 4 000,64 francs à Laurent A... et de 2070,13 francs à Charles B...

grief à la cour d'appel d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen : 1 ) qu'en retenant que les mentions de la convention de stage conclue entre Mme Y... et Mme X... stipulant que celle-ci serait amenée

été engagé par la société Aficoor en qualité de coordonnateur SPS selon contrat fixant le lieu de fonction à Saint-Martin d'Hères, et stipulant que dans le cadre de sa mission l'intéressé pourra être amené

le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 138, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a mis à la charge

société Philippe Rey en qualité d'agent commercial ; qu'à partir du 1er janvier 1992, un avenant au contrat de travail a prévu le versement mensuel d'une prime d'objectifs de 5 % des marges brutes amenées

du contrat de travail des relevés de badgeage sur le site de [Localité 4] où il était alors affecté pour une période s'étendant du 17 octobre 2012 au 19 décembre 2013 et à soutenir qu'il aurait été amené

, sans prendre le soin de s'assurer de la nature du chargement ; qu'il ressort, en outre, du dossier, des contradictions dans ses déclarations, notamment quant aux circonstances dudit chargement ; qu'il

[L] a été engagé en qualité de chargé de clientèle, le 4 octobre 2004, par la société KPMG.

commission rogatoire litigieuse a bien été établie le 4 juin 1989 par le juge d'instruction et laissée en attente dans le dossier jusqu'à 4 juillet suivant, date à laquelle elle est parvenue au service chargé

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que la Caisse primaire d'assurance maladie a décidé de prendre en charge au titre du tableau

, alors, d'une part, selon le moyen, qu'en se bornant à relever qu'il était justifié de l'existence d'une note de service enjoignant aux élingueurs d'éviter que quiconque ne vienne circuler sous la charge