Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
61372501cd5801467741a2a8
30 mai 2007
30 mai 2007
et simplement du pourvoi qu'elle avait formé au nom de la société Protifast contre une décision rendue par la cour d'appel de Bordeaux le 11 janvier 2005, au profit des sociétés Distridiet Ltd et Pro Amino
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300035
15 janvier 2013
15 janvier 2013
CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1134 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 29 septembre 2011), que la société civile immobilière Amisa
Source officielleciv3
6137238fcd5801467740b5bd
31 octobre 2000
31 octobre 2000
Mohamed Y..., demeurant ... la Forêt, 7 / de Mlle Amina Y..., demeurant ... la Forêt, 8 / de Mme Khadja Y..., épouse Z...
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100316
20 mars 2013
20 mars 2013
Be Y..., et une à Mme Amina Y... et a condamné M. Mohamed Z... à restituer le terrain pour la part d'héritage de M. Be Y... à M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C200081
22 janvier 2015
22 janvier 2015
le 25 avril 2001, a sollicité, en décembre 2004 puis en août 2008, auprès de la caisse d'allocations familiales de Paris (la caisse), le bénéfice de prestations familiales pour ses enfants Rayane et Amina
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C210235
21 mars 2019
21 mars 2019
E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Amin
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C210261
20 avril 2017
20 avril 2017
_____________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Amin
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C301142
30 septembre 2014
30 septembre 2014
Amine X... de respecter son droit de propriété, de la remettre en état et d'ordonner aux consorts Y...et à la SA Y...d'emprunter l'assiette de passage telle que mentionnée dans l'acte notarié d'origine
Source officielleciv2
Donne défautc/Mme B
61372152cd580146773f2cf6
3 octobre 1990
3 octobre 1990
Mohamed K., en cassation d'un arrêt rendu le 15 novembre 1988 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre, section C), au profit de Mme Amina B., épouse K., défenderesse à la cassation ; Le demandeur
Source officielleciv1
60794d9e9ba5988459c489b7
1 juin 2005
1 juin 2005
1 de la Convention européenne des droits de l'homme ; Attendu que Amar X..., père de trois enfants majeurs d'un premier lit, Malik, Linda et Sabrina, qui s'est remarié le 21 juillet 2000 avec Mme Amina
Source officielleciv1
6137236dcd58014677409a0d
30 mai 2000
30 mai 2000
Robert A..., pris ès qualités d'administrateur ad hoc de Farid Y..., domicilié à "La Ferrière", 72190 Neuville-sur-Sarthe, 3 / de Mme Amina Z... el Mekki, demeurant ..., défendeurs à la cassation
Source officiellecr
é l'existence de charges qu'elle a estimé suffisantesc/Amira X
613725bdcd5801467742028c
26 juillet 2000
26 juillet 2000
Amira, épouse Y..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de COLMAR, en date du 10 février 2000, qui l'a renvoyée devant la cour d'assises du BAS-RHIN, sous l'accusation de tentative
Source officielleciv2
613720d0cd580146773ee9a6
1 juin 1988
1 juin 1988
7ème), ..., en cassation d'une décision rendue le 2 juillet 1986 par la commission d'indemnisation des victimes d'infraction près le tribunal de première instance de Papeete, au profit de Monsieur Amona
Source officiellesoc
61372321cd58014677405d33
6 mai 1998
6 mai 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Amina Y..., demeurant ..., Le Marie X..., 34070 Montpellier, en cassation d'un
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C201418
26 septembre 2013
26 septembre 2013
(fille) 10ha 99a 20 ca/ 2 = 5ha 49a 60ca, 2/ Amina C...(mère) 10 ha 99a20ca/ 6 = 1ha 83a 20ca, 3/ Moidjoumoi G... (veuve) 10ha 99a 20ca/ 8 = 1ha 37a 40ca, 4/ Abdallah Y...
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01164
31 mai 2017
31 mai 2017
Fahad G..., Alexandre H... et Mme Amina H... son épouse, M. B... C..., Mme Sophie I..., M. Loïc J..., et Mme Géraldine K..., M. Lahcen A... et Mme N... A... , M.
Source officielleciv1
613722dbcd580146774025e3
11 février 1997
11 février 1997
Gaunet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Attendu que, par acte sous seing privé du 15 juillet 1985, la société Ateliers de menuiserie industrielle de Normandie (Aminor
Source officielleciv3
613723d5cd5801467740ebe8
16 janvier 2002
16 janvier 2002
., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 mars 2000 par la cour d'appel de Rouen (1re Chambre civile), au profit : 1 / de Mlle Jeanne Z..., demeurant ..., 2 / de Mlle Amina
Source officiellesoc
613723eecd5801467741006f
30 avril 2002
30 avril 2002
sa succursale en France, 19, Le Parvis, 92800 Puteaux, en cassation d'un arrêt rendu le 18 janvier 2000 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre sociale, section A), au profit : 1 / de Mme Amina
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C110692
15 novembre 2017
15 novembre 2017
___ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu les pourvois n° M 16-23.833 et N 16-23.834 formés par Mme Amina
Source officiellePage 4 sur 11