N... devenue la société Technique extrême and cie (la société), dont le siège social se trouve en Haute-Savoie, suivant plusieurs contrats à durée déterminée à caractère saisonnier ; que n'ayant pas été

« Trophée Andros » 2006/2007, jamais rémunéré, - 12.500 euros pour la «Fun Cup saison officielle » 2006, en complément de la somme de 7.500 euros déjà perçue,- 4.320 euros pour la « Fun Cup saison officielle

reste à durée déterminée même s'il est renouvelé pour les saisons suivantes ; que la cour d'appel a constaté que chacune des périodes d'emploi de M.

Christian et André Y..., respectivement nu-propriétaire et usufruitier d'un appartement, ont donné celui-ci en location aux époux X..., suivant un bail venant à expiration le 3 janvier 1989 ; que le 28

Paul André X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 8-1, en date du 12 avril 2016, qui, sur renvoi après cassation (Crim.,18 novembre 2015, n°15-80.900), pour association de malfaiteurs

Agricole de Deauville, de Trouville et de Honfleur ; que dans chaque agence, il s'est fait remettre une somme de 3 000 francs en faisant usage d'un chéquier volé et d'une fausse carte d'identité au nom d'André

André, contre l'arrêt de la cour d'appel de Besançon, chambre correctionnelle, en date du 30 novembre 1993, qui pour importation sans déclaration de marchandise prohibée, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement

André, -Z...

André, - la société Y..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Paris, en date du 6 décembre 1999, qui, dans l'information suivie contre André X..., Joseph

PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL i i D'AIXENPROVENCE, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de ladite cour d'appel en date du 11 juillet 1990 qui a déclaré irrecevable l'appel relevé par André

André X..., Mmes Jennifer Y..., Giovanna et Carla Z..., ces deux dernières représentées par Mme Nathalie X...et MM.

André QJ..., 431 / de M. André QL..., 432 / de M. Michel QM..., 433 / de M. Michel QO..., 434 / de M. Alain QQ..., 435 / de M. Alain QR..., 436 / de M.

. ; qu'enfin, l'assignation en référé a été délivrée le 12 mai 1992 par Victor, André et Jean-Pierre Y..., exclusivement à l'encontre de la fondation Y...

André, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 19 décembre 2006, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de l'HERAULT sous l'accusation de viols

André, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de SAINT-DENIS (REUNION), du 17 septembre 1996, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de LA REUNION sous l'accusation de viol;

Il ne peut donc être reproché à André Y... de ne pas avoir tenté, au vu des préconisations de médecin du travail, de reclasser son salarié, ensuite de l'avis d'inaptitude.

André, contre l'arrêt de la cour d'appel d'Angers, chambre correctionnelle, en date du 27 mars 1990, qui, pour utilisation d'appareil, dispositif ou produit, destiné à déceler ou perturber les instruments

André Y..., gardien du véhicule, seul responsable des conséquences de l'accident ; que par un arrêt du 6 juin 2002 (2e Civ., pourvois n° 00-10.187 et 00-11.233), la Cour de cassation a cassé et annulé

C..., Vincent D..., Charles E..., des EURL AB COV, AB FOR, AB LEL, AB LEP, AB MOL, AB ROU et de la SARL AB Valois ; "aux motifs que, "( ) c'était à ce moment que Robert Y... prenait contact avec André

André De YQ..., demeurant ... (12ème), 11°/ de Mlle Laurence F..., ayant droit de feu M.